WealthPlanification successorale au Canada : les bases essentielles
Le testament : point de départ incontournable
Un testament valide est la pierre angulaire de toute planification successorale. Au Canada, les règles varient selon la province. Au Québec, le droit civil s'applique et le testament notarié est la forme la plus recommandée : il est reçu devant notaire, automatiquement inscrit au Registre des testaments et ne requiert pas d'homologation (vérification par le tribunal). Les testaments olographes et devant témoins sont aussi valides, mais doivent être vérifiés au décès, ce qui allonge les délais.
Dans les autres provinces, le testament doit généralement être signé devant deux témoins. Sans testament valide, la loi de ta province décide comment tes biens sont distribués. Consulte un notaire au Québec ou un avocat spécialisé en droit successoral ailleurs.
Le liquidateur (ou exécuteur) : qui gère ta succession?
Au Québec, on parle de liquidateur ; ailleurs au Canada, d'exécuteur testamentaire. Ce rôle consiste à inventorier les biens, payer les dettes et impôts, et distribuer les actifs selon le testament. Choisis une personne de confiance, organisée et disponible.
Tu peux nommer un liquidateur suppléant. Parle de ce rôle avec la personne concernée avant de la désigner.
Titulaire successeur (conjoint seulement)
- Réservée au conjoint ou conjoint de fait
- Le CELI est transféré directement, en conservant son statut de CELI
- Sans impact fiscal immédiat
Désignation de bénéficiaire ordinaire
- Le compte perd son statut de CELI
- Différente de la désignation de titulaire successeur
Vérifié à partir de la section sur les désignations de bénéficiaires et de la FAQ de l'article.
Les désignations de bénéficiaires : hors succession, hors homologation
La désignation de bénéficiaire sur tes comptes enregistrés et polices d'assurance vie est l'un des outils les plus puissants de la planification successorale.
- REER, FERR, CELI, assurance vie : lorsqu'un bénéficiaire désigné est valide, ces actifs passent directement au bénéficiaire, sans passer par ta succession ni être soumis à l'homologation.
- Cela peut accélérer le transfert de fonds à tes proches et réduire les frais d'administration de succession.
- Au Québec, les désignations directes sur les comptes REER/FERR/CELI sont moins courantes qu'ailleurs. Parle à ton institution financière et à un notaire.
Mets tes désignations à jour après chaque grand événement de vie : mariage, divorce, naissance, décès d'un bénéficiaire.
Pour tout ce qui concerne le CELI au décès, consulte notre article CELI au décès : titulaire successeur ou bénéficiaire?
| Type de compte / d'actif | Traitement fiscal au décès |
|---|---|
| Comptes non enregistrés | Les gains en capital sur actions, FNB et autres placements sont imposables |
| REER et FERR | Valeur totale incluse dans le revenu de l'année du décès et imposée comme revenu ordinaire, sauf si un roulement au conjoint est possible |
| CELI | Aucun impôt sur la valeur accumulée jusqu'au décès; le conjoint titulaire successeur hérite sans impact fiscal |
| Résidence principale | Généralement exemptée d'impôt |
Vérifié à partir de la section « La disposition réputée au décès » de l'article.
La disposition réputée au décès : l'impôt sur les gains en capital
Au décès, l'Agence du revenu du Canada (ARC) considère que tu as vendu tous tes biens à leur juste valeur marchande. C'est la disposition réputée. Cela peut déclencher des gains en capital imposables sur ta dernière déclaration de revenus.
- Comptes non enregistrés : les gains en capital sur actions, FNB et autres placements sont imposables. Consulte notre article Comment les revenus de placement sont imposés au Canada.
- REER et FERR : la valeur totale est incluse dans le revenu de l'année du décès et imposée comme revenu ordinaire, sauf si un roulement au conjoint est possible.
- CELI : aucun impôt sur la valeur accumulée jusqu'au décès. Si ton conjoint est titulaire successeur, il ou elle hérite du CELI sans impact fiscal. Voir CELI au décès.
- Résidence principale : généralement exemptée d'impôt. Voir notre article sur l'exemption pour résidence principale au Canada.
Le roulement au conjoint permet de transférer la plupart des actifs au conjoint survivant à leur coût fiscal d'origine, différant ainsi l'impôt. Découvre aussi le REER conjoint dans ce contexte.
Québec (testament notarié)
- N'est pas soumis à la vérification judiciaire (homologation)
- Avantage majeur du droit civil québécois
Autres provinces
- Ontario : les frais d'administration de succession s'élèvent à environ 1,5 % de la valeur successorale au-delà de 50 000 $
- Autres provinces : les frais varient; l'Alberta a des frais plafonnés
Vérifié à partir de la section « Homologation et frais d'administration de succession » de l'article.
Homologation et frais d'administration de succession
Les frais d'homologation (vérification au Québec) varient selon la province :
- Québec : le testament notarié n'est pas soumis à la vérification judiciaire. Avantage majeur du droit civil québécois.
- Ontario : les frais d'administration de succession s'élèvent à environ 1,5 % de la valeur successorale au-delà de 50 000 $.
- Autres provinces : les frais varient; l'Alberta a des frais plafonnés.
Les actifs transmis par désignation de bénéficiaire ou en copropriété avec droit de survie évitent généralement l'homologation. Attention : la copropriété comporte ses propres risques juridiques et fiscaux.
Liste de contrôle pour les investisseurs canadiens
| Élément | À vérifier |
|---|---|
| Testament valide | Rédigé, signé, à jour après chaque grand événement |
| Liquidateur/exécuteur | Désigné et informé de son rôle |
| Désignations de bénéficiaires | À jour sur REER, FERR, CELI, assurance vie |
| Titulaire successeur CELI | Conjoint désigné si applicable |
| Disposition réputée | Estimation de l'impôt avec un fiscaliste |
| Roulement au conjoint | Planifié avec un conseiller fiscal |
| Procuration / mandat | En place pour incapacité (mandat de protection au Québec) |
Important : les règles successorales diffèrent par province, et le Québec possède son propre droit civil. Consulte toujours un notaire (au Québec) ou un avocat spécialisé, ainsi qu'un fiscaliste agréé, pour ta situation personnelle.
Questions fréquentes
Est-ce que mes comptes enregistrés (REER, CELI) passent par mon testament?
Pas nécessairement. Si tu as désigné un bénéficiaire valide sur ton REER, FERR ou ton assurance vie, ces actifs passent directement au bénéficiaire, hors succession. Pour le CELI, si ton conjoint est désigné titulaire successeur, le compte lui est transféré sans passer par la succession. Au Québec, les règles diffèrent — parle à ton institution financière et à un notaire.
Qu'est-ce que la disposition réputée au décès?
Au décès, l'ARC considère que tu as vendu tous tes actifs à leur juste valeur marchande. Cela peut créer des gains en capital imposables sur ta dernière déclaration. Les comptes REER et FERR sont entièrement inclus dans le revenu de l'année du décès, sauf si un roulement au conjoint est possible.
Le CELI est-il imposé au décès?
La croissance accumulée dans ton CELI jusqu'à la date du décès n'est pas imposée. Si ton conjoint est désigné titulaire successeur, il ou elle hérite du CELI sans impact fiscal. Toutefois, toute croissance après le décès peut être imposable.
Ai-je besoin d'un notaire au Québec pour mon testament?
Ce n'est pas obligatoire — un testament olographe (entièrement manuscrit et signé) est valide au Québec. Cependant, le testament notarié est fortement recommandé : il est inscrit au Registre des testaments, ne nécessite pas de vérification par le tribunal, et réduit les risques de contestation.
Qu'est-ce qu'un titulaire successeur pour le CELI?
C'est une désignation réservée au conjoint ou conjoint de fait qui permet au CELI de lui être transféré directement, en conservant son statut de CELI et sans impact fiscal immédiat. C'est différent de la désignation de bénéficiaire ordinaire.
Les frais d'homologation sont-ils différents au Québec?
Oui. Le testament notarié au Québec n'est pas soumis à la vérification judiciaire, ce qui évite les frais associés. Dans d'autres provinces comme l'Ontario, ces frais peuvent atteindre environ 1,5 % de la valeur successorale.
Sources et références
Contenu éducatif ; vérifie les chiffres auprès des sources officielles avant d'agir.