WealthLe REER de conjoint est l'un des rares outils fiscaux canadiens qui permettent à deux personnes de planifier ensemble leur revenu de retraite — et potentiellement de réduire leur facture d'impôt combinée de façon significative. Pourtant, la règle des trois ans et quelques idées reçues font que beaucoup de couples passent à côté de cet avantage.
Ce guide explique comment fonctionne le REER de conjoint, qui cotise, qui retire, la règle d'attribution, et dans quelles situations il est particulièrement utile — ou moins nécessaire depuis l'arrivée du fractionnement du revenu de pension à 65 ans.
1. Qu'est-ce qu'un REER de conjoint ?
Un REER de conjoint (ou spousal RRSP en anglais) est un REER dont le titulaire (rentier) est le conjoint ou conjoint de fait, mais dont les cotisations sont versées par l'autre partenaire (le cotisant).
Points fondamentaux à comprendre :
- Le cotisant verse l'argent et reçoit la déduction fiscale dans sa déclaration de revenus
- Le rentier (propriétaire) est le conjoint — c'est lui qui retire les fonds à la retraite et les déclare comme revenu
- Les deux rôles sont distincts : la déduction suit le cotisant, le revenu à la retraite suit le rentier
- Le compte est ouvert au nom du rentier chez une institution financière, avec le cotisant désigné comme source des versements
Ce mécanisme est légal et explicitement prévu par la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale. Il s'applique aux couples mariés et aux conjoints de fait reconnus.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Droits REER totaux d'Alex pour 2026 | 20 000 $ |
| Versé dans le REER de conjoint de Jordan | 10 000 $ |
| Droits restants dans le REER personnel d'Alex | 10 000 $ |
| Déduction totale réclamée par Alex sur sa propre déclaration | 20 000 $ |
2. Comment les cotisations fonctionnent-elles ?
Le cotisant utilise ses propres droits de cotisation REER pour alimenter le REER de son conjoint. Chaque dollar cotisé dans le REER du conjoint réduit d'autant les droits disponibles pour le REER personnel du cotisant.
Exemple concret :
- Alex a des droits REER de 20 000 $ pour 2026
- Alex verse 10 000 $ dans le REER de son conjoint, Jordan
- Alex peut encore cotiser 10 000 $ à son propre REER
- Alex déclare la totalité de la déduction (20 000 $) sur sa propre déclaration
Le plafond REER pour 2026 est de 18 % du revenu gagné de l'année précédente, jusqu'à un maximum de 33 810 $. Il est possible de diviser cette enveloppe entre son propre REER et celui du conjoint de n'importe quelle façon — 100/0, 50/50, ou toute autre proportion.
Le cotisant peut continuer à verser des fonds dans le REER de son conjoint jusqu'à l'année civile où le conjoint rentier atteint 71 ans, même si le cotisant lui-même a déjà converti son propre REER en FERR.
| Année de cotisation | Pas de retrait avant |
|---|---|
| 2024 | 1er janvier 2027 |
| 2025 | 1er janvier 2028 |
| 2026 | 1er janvier 2029 |
3. La règle d'attribution de 3 ans — l'essentiel
C'est la règle la plus importante à comprendre pour éviter une mauvaise surprise fiscale. Voici comment elle fonctionne :
Si le rentier effectue un retrait du REER de conjoint, et que le cotisant a versé des fonds dans ce REER (ou dans tout autre REER de conjoint auprès du même rentier) au cours de l'année civile du retrait ou des deux années civiles précédentes, le montant retiré — jusqu'à concurrence des cotisations versées sur cette période — est réattribué au cotisant et imposé dans sa déclaration.
En pratique :
- Cotisation en 2024 → pas de retrait avant le 1er janvier 2027 pour éviter l'attribution
- Cotisation en 2025 → pas de retrait avant le 1er janvier 2028
- Cotisation en 2026 → pas de retrait avant le 1er janvier 2029
La règle s'applique même si les sommes retirées n'ont pas été investies au même endroit que les cotisations récentes — c'est la date de la dernière cotisation dans tout REER de conjoint au nom du même rentier qui compte.
Ce que la règle ne fait pas : elle ne s'applique pas après l'expiration du délai. Une fois les trois années civiles écoulées depuis la dernière cotisation, tous les retraits futurs sont imposés chez le rentier, peu importe la source des fonds dans le REER.
4. Pourquoi ouvrir un REER de conjoint ? Le fractionnement du revenu
L'objectif principal est le fractionnement du revenu à la retraite. Au Canada, l'impôt est calculé individuellement. Si un partenaire retire 80 000 $ d'un FERR pendant que l'autre n'a aucun revenu imposable, le premier paiera un taux marginal élevé. Si chaque partenaire retire 40 000 $, le taux marginal combiné est bien inférieur.
Le REER de conjoint permet d'équilibrer les soldes REER/FERR entre deux partenaires dès les années de travail, plutôt que de tenter de corriger un déséquilibre une fois à la retraite.
| Scénario | Revenu imposable Alex | Revenu imposable Jordan | Impôt total estimé* |
|---|---|---|---|
| Sans REER conjoint | 80 000 $ | 0 $ | Élevé |
| Avec REER conjoint | 40 000 $ | 40 000 $ | Réduit significativement |
* Estimation illustrative. Le montant réel dépend du taux marginal provincial, des crédits et des déductions applicables. Consultez un fiscaliste.
5. Qui cotise vs qui retire
La confusion la plus fréquente : le cotisant ne retire jamais du REER de conjoint. Seul le rentier peut effectuer des retraits. En résumé :
- Cotisant : verse les fonds, reçoit la déduction fiscale immédiate, ne retire jamais
- Rentier (conjoint propriétaire) : possède le compte légalement, investit les fonds, effectue les retraits à la retraite, déclare le revenu — sous réserve de la règle des 3 ans
Cette distinction est aussi importante en cas de séparation ou de divorce : les fonds appartiennent au rentier. Un accord de séparation ou un jugement de tribunal peut prévoir le partage, mais sans cela, le rentier conserve les actifs.
6. Quand le REER de conjoint est-il le plus utile ?
Le REER de conjoint brille dans ces situations :
- Écart de revenu important entre partenaires : le partenaire au revenu élevé cotise dans le REER du partenaire au revenu faible, qui retirera à un taux marginal bas à la retraite
- Un partenaire a peu ou pas de régime de retraite : si l'un bénéficie d'un régime à prestations déterminées (PD), équilibrer avec un REER de conjoint pour l'autre peut normaliser les retraits
- Retraite anticipée : le conjoint plus jeune retire à un taux faible pendant que l'autre n'a pas encore commencé à puiser dans ses propres REER/FERR
- Optimisation dès le début de carrière : accumuler des sommes dans le REER du conjoint à faible revenu pendant 20–30 ans maximise l'effet de croissance et réduit la complexité à la retraite
Le fractionnement seul peut suffire
- Les deux partenaires ont déjà des revenus de retraite similaires (deux régimes PD, par exemple) — le REER de conjoint apporterait peu d'avantage marginal
- Vous avez 65 ans ou plus et le revenu est un revenu de pension admissible
- Fractionner jusqu'au plafond de 50 % du revenu admissible couvre votre situation
Le REER de conjoint garde toute son utilité
- Il y a un déséquilibre marqué entre les revenus des partenaires
- Le fractionnement n'est disponible qu'à 65 ans ou plus (sauf certaines rentes) — le REER de conjoint permet des retraits fractionnés dès la retraite anticipée
- Vous devez transférer plus que le plafond de 50 % permis par le fractionnement
- Le revenu provient de retraits d'un REER avant conversion en FERR, qui ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension
7. Le fractionnement du revenu de pension à 65 ans : est-ce que ça remplace le REER de conjoint ?
Depuis 2007, les revenus de pension admissibles peuvent être fractionnés entre conjoints jusqu'à concurrence de 50 % dans la déclaration de revenus — sans transfert réel d'argent. Les retraits d'un FERR après 65 ans sont des revenus de pension admissibles au fédéral.
Cette règle simplifie la planification pour certains couples, mais elle ne remplace pas entièrement le REER de conjoint pour plusieurs raisons :
- Le fractionnement du revenu de pension est limité à 50 % du revenu admissible — le REER de conjoint peut répartir davantage
- Le fractionnement n'est disponible qu'à 65 ans ou plus (sauf certaines rentes). Le REER de conjoint permet des retraits fractionnés dès la retraite anticipée
- Certains revenus — comme les retraits d'un REER avant conversion en FERR — ne sont pas admissibles au fractionnement du revenu de pension, mais sont imposés chez le rentier du REER de conjoint si la règle des 3 ans est respectée
- Les deux stratégies sont complémentaires, pas exclusives
Pour les couples dont les deux partenaires ont des revenus de retraite similaires (deux régimes PD, par exemple), le REER de conjoint apportera peu d'avantage marginal. Pour les couples avec un déséquilibre marqué, il demeure un outil puissant.
8. REER de conjoint et planification successorale
Comme tout REER, le REER de conjoint peut désigner le cotisant comme bénéficiaire (ou vice-versa). En cas de décès du rentier, les fonds peuvent être transférés en franchise d'impôt au REER ou au FERR du cotisant survivant si celui-ci est désigné comme bénéficiaire ou héritier légal.
Si le cotisant décède en premier, les cotisations accumulées dans le REER de conjoint appartiennent toujours au rentier — elles ne retournent pas dans la succession du cotisant.
Pour optimiser la planification successorale, consultez un notaire ou un planificateur financier, en particulier si la situation familiale est complexe (enfants de lits différents, fiducies, etc.).
9. REER de conjoint vs REER individuel : tableau récapitulatif
| Critère | REER personnel | REER de conjoint |
|---|---|---|
| Cotisant | Titulaire du compte | L'autre partenaire |
| Déduction fiscale | Chez le cotisant | Chez le cotisant |
| Revenu au retrait | Chez le cotisant | Chez le rentier (conjoint) |
| Propriétaire du compte | Le cotisant | Le conjoint rentier |
| Droits utilisés | Droits du cotisant | Droits du cotisant |
| Règle d'attribution | Non applicable | 3 ans civils |
| Date limite cotisation | 71 ans du cotisant | 71 ans du rentier |
10. FAQ : REER de conjoint 2026
Puis-je cotiser au REER de mon conjoint après mes 71 ans ?
Oui. Si tu as converti ton propre REER en FERR à 71 ans mais que ton conjoint est plus jeune, tu peux continuer à cotiser dans son REER jusqu'à l'année civile où lui atteint 71 ans — à condition d'avoir encore des droits REER disponibles (par exemple, provenant de revenus gagnés).
La règle des 3 ans s'applique-t-elle aux retraits forcés (FERR) ?
Non. Une fois que le REER de conjoint est converti en FERR, les retraits minimums annuels obligatoires du FERR ne sont jamais soumis à la règle d'attribution — ils sont toujours imposés chez le rentier. Seuls les retraits excédentaires du FERR peuvent être assujettis à la règle si les cotisations récentes le déclenchent.
Que se passe-t-il si nous nous séparons ?
Le REER de conjoint appartient légalement au rentier. En cas de séparation, les fonds peuvent faire l'objet d'un partage aux termes d'une ordonnance de tribunal ou d'un accord de séparation homologué. Consultez un avocat spécialisé en droit de la famille.
Peut-on ouvrir plusieurs REER de conjoint ?
Oui, il est possible d'en avoir plusieurs chez différentes institutions. La règle des 3 ans s'applique à l'ensemble des REER de conjoint dont le même rentier est titulaire — pas individuellement par compte.
Conclusion
Le REER de conjoint est un outil de planification fiscale à long terme dont l'efficacité repose sur la patience : il faut respecter la règle des 3 ans et commencer tôt pour que l'équilibre des comptes soit en place bien avant la retraite. Pour les couples où l'un des partenaires a un revenu ou une pension significativement plus élevé, l'économie d'impôt à la retraite peut représenter des dizaines de milliers de dollars sur la durée.
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Sources : Agence du revenu du Canada (ARC), Loi de l'impôt sur le revenu (L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.)), bulletins d'interprétation IT-124R6, communiqués Finances Canada 2026.