WealthRSU et RAAÉ : comment la rémunération en actions est imposée au Canada
Qu'est-ce qu'une RSU et comment est-elle imposée?
Une unité d'actions restreinte (RSU) est une promesse de ton employeur de te remettre des actions de l'entreprise à une date future, une fois certaines conditions remplies (généralement une période d'acquisition). L'élément clé à retenir : les RSU ne sont pas imposées à l'attribution, mais bien à l'acquisition.
Au moment où tes RSU « vestent » (c'est-à-dire au moment de l'acquisition), la juste valeur marchande (JVM) des actions à cette date est ajoutée à ton revenu d'emploi. Tu retrouveras ce montant sur ton feuillet T4, dans la case 14 ou la case 38. L'Agence du revenu du Canada (ARC) considère cet avantage comme un avantage imposable lié à l'emploi, au même titre qu'une prime en argent.
Ton employeur est responsable de retenir l'impôt sur ce montant, mais vérifie toujours ton T4 — les erreurs existent.
| Correct (PBR = cours à l'acquisition) | Erreur fréquente (PBR = 0 $) | |
|---|---|---|
| Cours à l'acquisition, par action | 50 $ | 50 $ |
| Prix de vente, par action | 60 $ | 60 $ |
| PBR utilisé | 50 $ | 0 $ |
| Gain en capital par action | 10 $ | 60 $ (surdéclaré) |
Utiliser un PBR de 0 $ au lieu de la valeur à l'acquisition fait imposer toute la valeur de vente une seconde fois comme gain en capital — alors que la valeur à l'acquisition avait déjà été imposée comme revenu d'emploi.
Le prix de base rajusté (PBR) après l'acquisition
Une fois que tu détiens les actions, ton prix de base rajusté (PBR) correspond à la JVM au moment de l'acquisition — soit le même montant qui a été imposé comme revenu d'emploi. Ce point est crucial pour éviter une double imposition.
Exemple simplifié : si tes RSU s'acquièrent alors que les actions valent 50 $ chacune, ton PBR est de 50 $ par action. Si tu vends plus tard à 60 $, ton gain en capital est de 10 $ par action (et non 60 $). Si tu vends immédiatement à l'acquisition, le gain en capital est nul ou minimal.
Pour tout savoir sur le fonctionnement du PBR, consulte notre article sur le prix de base rajusté et son impact fiscal.
Gains en capital lors de la vente
Après l'acquisition, si tu conserves tes actions et les vends plus tard, la différence entre ton prix de vente et ton PBR constitue un gain en capital (ou une perte). Au Canada, le taux d'inclusion des gains en capital est de 50 % pour les particuliers sous certains seuils — confirme le taux en vigueur auprès de l'ARC, car les règles peuvent changer. Ce gain imposable s'ajoute à ton revenu total pour l'année de la vente.
Comprends bien comment fonctionne l'imposition des revenus de placement dans notre article sur les revenus de placement au Canada. Tu peux aussi approfondir l'imposition des gains en capital au Canada dans notre guide dédié.
| Composante | Montant |
|---|---|
| Valeur marchande des actions | 100 $ |
| Prix payé | 85 $ |
| Avantage imposable (déclaré comme revenu d'emploi) | 15 $ |
| Ton PBR (prix payé + avantage) | 100 $ |
Oublier d'ajouter l'avantage imposable de 15 $ à ton prix payé de 85 $ sous-évalue ton PBR de 15 $ — ce montant sera donc imposé deux fois à la vente.
RAAÉ : le régime d'actionnariat des employés
Un régime d'actionnariat des employés (RAAÉ) te permet d'acheter des actions de ton employeur à un prix réduit — souvent de 10 à 15 % sous la valeur marchande. Ce rabais constitue généralement un avantage imposable lié à l'emploi et doit être déclaré comme revenu d'emploi dans l'année d'achat.
Ton PBR pour ces actions inclut le prix que tu as payé plus l'avantage imposable déclaré. Autrement dit, si tu as payé 85 $ pour des actions qui valent 100 $, ton PBR est de 100 $ (85 $ + 15 $ d'avantage). Oublier d'inclure l'avantage dans ton PBR mène à une double imposition à la vente — une erreur très fréquente.
Consulte l'ARC directement pour les détails propres à la structure de ton RAAÉ, car les règles varient selon la conception du régime.
RSU
- Imposées à l'acquisition, pas à l'attribution
- La juste valeur marchande à l'acquisition s'ajoute au revenu d'emploi (indiquée sur ton T4)
- Ton PBR repart de cette valeur à l'acquisition
Options d'achat d'actions
- Imposées à l'exercice, pas à l'attribution
- L'avantage imposable survient généralement au moment de l'exercice de l'option
- Une déduction de 50 % peut s'appliquer dans certains cas, avec des plafonds annuels et sous réserve de changements législatifs
Options d'achat d'actions : des règles différentes
Les options d'achat d'actions pour employés (stock options) suivent des règles distinctes des RSU. L'avantage est imposé au moment de l'exercice de l'option (et non à l'attribution). Dans certaines circonstances, une déduction pour option d'achat d'actions de 50 % peut s'appliquer — mais cette déduction a fait l'objet de modifications législatives et des plafonds s'appliquent. Si tu détiens des options (et non des RSU), vérifie les règles actuelles auprès de l'ARC ou d'un fiscaliste.
Points d'attention supplémentaires
- Actions d'un employeur américain : si ton employeur est coté aux États-Unis, des retenues d'impôt américaines peuvent s'appliquer sur les dividendes reçus. De plus, si la valeur totale de tes biens étrangers dépasse 100 000 $ CAD, le formulaire T1135 est obligatoire. Consulte notre article sur la retenue d'impôt américaine sur les dividendes pour en savoir plus.
- Concentration dans un seul titre : détenir beaucoup d'actions de ton employeur expose ton patrimoine à un risque de concentration. C'est un risque à évaluer — pas un impératif fiscal, mais une réalité financière importante.
- Documentation : conserve tous tes relevés d'acquisition et d'achat pour calculer ton PBR correctement. Un suivi rigoureux évite des maux de tête à la déclaration.
📑 Calculateur : impôt sur des actions RSU (à l'acquisition)
À l'acquisition (vesting), la valeur des actions est un revenu d'emploi imposable.
Estimation à titre indicatif — ne constitue pas un conseil fiscal. Ton PBR devient le cours à l'acquisition.
Questions fréquentes
Les RSU sont-elles imposées à l'attribution ou à l'acquisition?
À l'acquisition. Le jour où tes RSU « vestent » et que les actions te sont remises, la juste valeur marchande à cette date est imposée comme revenu d'emploi. Rien n'est imposé au moment de la simple attribution (quand l'employeur te promet les actions).
Quel est mon PBR sur des actions reçues via des RSU?
Ton prix de base rajusté (PBR) correspond à la juste valeur marchande des actions au moment de l'acquisition — c'est-à-dire le même montant qui a été inclus dans ton revenu d'emploi sur ton T4. Ce PBR sert de point de départ pour calculer ton gain ou ta perte en capital lors d'une vente future.
Le rabais accordé dans un RAAÉ est-il imposable?
Généralement oui. La portion du prix que tu ne paies pas (le rabais) est habituellement considérée comme un avantage imposable lié à l'emploi dans l'année d'achat. Confirme le traitement exact selon la structure de ton régime auprès de l'ARC ou d'un conseiller fiscal.
Pourquoi certaines personnes déclarent-elles trop de gains en capital sur leurs RSU?
Parce qu'elles oublient que leur PBR a été réinitialisé à la valeur d'acquisition. Elles utilisent un PBR de zéro et imposent toute la valeur à la vente comme gain en capital — alors qu'une partie avait déjà été imposée comme revenu d'emploi à l'acquisition. D'où l'importance de bien suivre son PBR.
Dois-je remplir le T1135 si je détiens des actions d'un employeur américain?
Si la valeur totale de l'ensemble de tes biens étrangers (y compris les actions) dépasse 100 000 $ CAD à un moment dans l'année, le formulaire T1135 est obligatoire. Vérifie les règles exactes sur le site de l'ARC, car des seuils et exceptions s'appliquent.
Les options d'achat d'actions fonctionnent-elles comme les RSU?
Non. Les options suivent des règles fiscales distinctes — l'avantage imposable survient généralement au moment de l'exercice, et une déduction de 50 % peut s'appliquer dans certaines situations avec des plafonds. Si tu détiens des options (pas des RSU), consulte l'ARC ou un fiscaliste pour les règles actuelles.
Sources et références
Contenu éducatif ; vérifie les chiffres auprès des sources officielles avant d'agir.