Gains en capital au Canada : tout comprendre sur l’imposition
C’est quoi un gain en capital?
Pour un bien détenu à titre de capital dans un compte non enregistré :
Gain en capital = Produit de disposition − Prix de base rajusté (PBR) − Dépenses de vente
Le produit est généralement le prix de vente; une disposition réputée peut utiliser la juste valeur marchande. Le PBR comprend le coût d’acquisition et les ajustements applicables. Conserve les confirmations d’opérations : la case 20 du T5008 ne correspond pas nécessairement au PBR fiscal. Les distributions réinvesties, remboursements de capital et opérations en devises peuvent nécessiter des ajustements. Voir l’explication officielle du T5008.
Une vente, un don ou un échange peut constituer une disposition. Les opérations sur titres ou cryptomonnaies ne relèvent pas toujours du capital : elles peuvent constituer du revenu d’entreprise selon les faits. Le présent article ne détermine pas cette qualification pour toi.
Taux d’inclusion : la règle générale est de 50 %
Au 19 octobre 2026, l’article 38 de la Loi de l’impôt sur le revenu (texte anglais) prévoit généralement une inclusion de la moitié du gain. La mise à jour économique fédérale du printemps 2026 confirme que la hausse proposée a été annulée : elle ne doit plus être décrite comme simplement reportée ou incertaine.
Le taux d’inclusion n’est pas le taux d’impôt. La partie imposable entre dans le calcul du revenu; l’impôt réel dépend notamment des tranches fédérales et provinciales ou territoriales, déductions et crédits.
| Gain réalisé | Portion imposable | Impôt illustratif |
|---|---|---|
| 10 000 $ | 5 000 $ | 1 500 $ |
| 50 000 $ | 25 000 $ | 7 500 $ |
Exceptions : l’exemption pour résidence principale et certains dons peuvent changer le résultat. Le don direct de certains titres cotés à un donataire reconnu peut bénéficier d’un taux d’inclusion nul sous conditions; vendre les titres puis donner l’argent n’a pas le même traitement. Les avantages reçus et actions accréditives ont des règles particulières. Voir le guide P113 de l’ARC (anglais); les obligations déclaratives et l’impôt minimum de remplacement sont à vérifier séparément.
Pertes en capital : règle générale et exceptions
Une perte en capital ordinaire sert généralement à réduire des gains en capital. Une perte en capital nette peut habituellement être reportée sur les trois années précédentes ou les années futures, sans limite de temps. Certaines catégories de biens ont des restrictions distinctes. Source : guide T4037 de l’ARC, édition 2025 (anglais).
Ce n’est pas une interdiction absolue de réduire d’autres revenus : une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) admissible peut avoir ce traitement. Des règles particulières existent aussi au décès et pour certaines anciennes pertes.
Perte apparente : deux conditions à vérifier
Selon l’ARC (anglais), une perte apparente peut exister si les deux conditions sont réunies :
- Toi ou une personne affiliée acquérez, ou obtenez le droit d’acquérir, le même bien ou un bien identique entre les 30 jours avant et les 30 jours après la vente.
- Toi ou une personne affiliée possédez encore ce bien de remplacement, ou le droit de l’acquérir, 30 jours après la vente.
« Affiliée » est une notion fiscale précise, pas simplement « membre de la famille » : le conjoint est un exemple. La perte visée n’est pas déductible immédiatement; son ajout au PBR du bien de remplacement n’est pas toujours possible. Les rachats dans un compte enregistré demandent une vigilance particulière.
Résidence principale : exonération et déclaration
Une résidence admissible peut donner droit à une exonération totale ou partielle. Depuis 2016, il faut déclarer la disposition et la désignation, même si le gain est entièrement exonéré : généralement à l’annexe 3 et au formulaire T2091(IND). Les années désignées et l’usage locatif ou commercial comptent. Voir les règles de l’ARC sur la résidence principale.
CELI, REER et CELIAPP : des traitements différents
Compte enregistré
- Les dispositions internes de placements admissibles ne produisent généralement pas de gain personnel à déclarer à l’annexe 3.
- Les retraits et exceptions fiscales dépendent du type de compte.
Compte non enregistré
- Le gain ou la perte admissible se calcule à chaque disposition.
- Conserve le PBR et les pièces justificatives.
Le CELI est généralement exonéré au Canada, mais des exceptions s’appliquent notamment au revenu d’entreprise et aux placements non admissibles ou interdits. Le REER reporte généralement l’impôt jusqu’aux retraits imposables. Un retrait admissible du CELIAPP (anglais) est non imposable; un retrait ordinaire non admissible est généralement imposable. « Aucun impôt en toutes circonstances » serait donc trompeur.
🧮 Calculateur : impôt sur un gain en capital
Illustration d’un gain ordinaire non enregistré : inclusion de 50 % et taux hypothétique constant. Aucune perte, exemption, prestation ni progression des tranches n’est calculée.
Estimation à titre indicatif seulement — ne constitue pas un conseil fiscal.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le taux marginal et le taux d’inclusion?
Le taux d’inclusion général est de 50 %. Ce n’est pas un taux d’impôt : le montant inclus est soumis aux règles fédérales et provinciales ou territoriales. Le calculateur utilise un taux hypothétique constant, pas une déclaration complète.
Les gains en capital dans mon CELI sont-ils imposables?
Ils sont généralement exonérés au Canada pour les placements admissibles. Des exceptions existent, notamment le revenu d’entreprise du CELI et les placements non admissibles ou interdits.
Comment trouver mon prix de base rajusté (PBR)?
Conserve les confirmations d’opérations et les ajustements de coût. La case 20 du T5008 ne correspond pas nécessairement au PBR fiscal. Vérifie notamment les distributions réinvesties, remboursements de capital et conversions en dollars canadiens.
Qu’arrive-t-il à mes gains en capital à mon décès?
Une disposition présumée à la juste valeur marchande peut créer des gains dans la déclaration finale. Certains transferts admissibles au conjoint ou à une fiducie au profit du conjoint permettent un report sous conditions; ce n’est pas automatique pour tous les biens.
La hausse proposée du taux d’inclusion a-t-elle été annulée?
Oui. La mise à jour économique fédérale du printemps 2026 confirme l’annulation de la hausse proposée. L’article 38 de la Loi de l’impôt prévoit généralement une inclusion de 50 %. Vérification : 19 octobre 2026.
Une perte en capital peut-elle réduire mon revenu d’emploi?
Une perte en capital ordinaire sert généralement à réduire des gains en capital, avec report de la perte nette sur les trois années précédentes ou les années futures. Une perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) admissible est une exception; les règles au décès et certaines anciennes pertes peuvent aussi différer.
Sources et portée de la révision
Sources primaires consultées le 19 octobre 2026, liées dans chaque section. Le texte consolidé de l’article 38 consulté est à jour au 30 septembre 2026. Les guides T4037 et P113 consultés portent sur 2025 : utiliser l’édition de l’année de l’opération pour produire sa déclaration.
- ARC : exceptions fiscales du CELI (anglais)
- ARC : REER et autres régimes de retraite (anglais)
- ARC : gains au décès (anglais)
- ARC : impôt minimum (anglais)
WealthWise est un outil d’analyse de portefeuille, pas un conseiller en placement ni un comptable. Consulte un professionnel de la fiscalité et, pour les décisions de placement, un conseiller inscrit auprès de ton régulateur provincial ou territorial.