Gains en capital au Canada : tout comprendre sur l’imposition

C’est quoi un gain en capital?

Un gain en capital se calcule ainsi :

Gain en capital = Produit de disposition − Prix de base rajusté (PBR) − Dépenses de vente

Le produit de disposition, c’est ce que tu reçois en vendant (ou la juste valeur marchande si tu fais un don). Le prix de base rajusté (PBR), c’est ce que tu as payé à l’origine, plus les frais d’acquisition comme les commissions. Les dépenses de vente incluent les commissions de courtage payées à la vente. Pour en savoir plus sur le calcul du PBR, consulte notre article sur le prix de base rajusté en fiscalité.

Un gain en capital est déclenché lors d’une disposition : vente, don, échange de cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie, ou disposition présumée au décès ou lors de l’émigration du Canada. Il n’est pas déclenché à l’intérieur d’un compte enregistré (CELI, REER, CELIAPP).

Le taux d’inclusion : seulement la moitié est imposable

Au Canada, le gouvernement fédéral applique un taux d’inclusion de 50 % : la moitié de ton gain en capital s’ajoute à ton revenu imposable de l’année. L’autre moitié est libre d’impôt. C’est ce qui distingue les gains en capital du revenu ordinaire (salaire, intérêts) qui, lui, est imposable à 100 %.

Important — proposition du budget fédéral 2024 : le gouvernement fédéral a proposé de porter le taux d’inclusion à 66,67 % sur la portion des gains en capital des particuliers dépassant 250 000 $ par année. Cette proposition a été reportée et son statut demeure incertain. Ne présume pas qu’elle est en vigueur : confirme le taux d’inclusion actuel directement auprès de l’ARC (guide T4037) avant de planifier une transaction importante.

Ton taux marginal : l’autre moitié de l’équation

Une fois la portion imposable calculée, elle s’ajoute à ton revenu et est taxée à ton taux marginal — la combinaison fédérale et provinciale qui s’applique à la dernière tranche de ton revenu. Ce taux varie selon ta province et ton revenu total de l’année. Pour comprendre comment les différents types de revenus de placement sont imposés, consulte notre article sur comment les revenus de placement sont imposés au Canada.

Pertes en capital : comment les utiliser

Si tu vends à perte, tu réalises une perte en capital. Ces pertes ne peuvent compenser que des gains en capital, pas un revenu ordinaire. Tu peux :

• Les appliquer à l’année courante pour réduire tes gains;
• Les reporter en arrière sur les 3 années précédentes;
• Les reporter en avant indéfiniment.

Attention à la règle de la perte apparente : si tu vends un titre à perte et que tu le rachètes (ou qu’une personne liée le fait) dans les 30 jours avant ou après la vente, la perte est refusée. Cette règle est là pour empêcher les ventes artificielles. Pour en tirer le meilleur parti légalement, lis notre guide sur la récupération de pertes fiscales au Canada.

L’exemption pour résidence principale

Le gain réalisé à la vente de ta résidence principale est généralement exonéré d’impôt grâce à l’exemption pour résidence principale. Des règles précises s’appliquent — notamment sur ce qui constitue une résidence principale et les années de désignation. Pour les détails, consulte notre article sur l’exemption pour résidence principale au Canada.

Gains en capital et comptes enregistrés

À l’intérieur d’un CELI, d’un REER ou d’un CELIAPP, aucun gain en capital n’est imposable. Les placements croissent à l’abri de l’impôt (CELI) ou à imposition différée (REER/CELIAPP). C’est l’un des plus grands avantages de ces comptes pour les investisseurs canadiens.

En revanche, dans un compte non enregistré, chaque disposition — vente, don ou échange de cryptomonnaie — peut déclencher un gain ou une perte en capital que tu dois déclarer à l’ARC.

Questions fréquentes