Récolte de pertes fiscales au Canada : transformer tes pertes en économies d'impôt

Comment fonctionne la récolte de pertes fiscales?

Lorsque tu vends un placement dans un compte non enregistré à un prix inférieur à ton prix de base rajusté (PBR), tu réalises une perte en capital. Selon l'ARC, les pertes en capital ne peuvent servir qu'à réduire des gains en capital — elles ne s'appliquent pas aux revenus d'emploi ni aux revenus d'intérêts. Si tes pertes dépassent tes gains pour l'année, tu peux :

• Reporter la perte en arrière sur les trois années d'imposition précédentes (en produisant le formulaire T1A);
• Reporter la perte en avant indéfiniment jusqu'à ce qu'un gain en capital s'applique.

C'est un outil particulièrement utile si tu as réalisé des gains importants en début d'année et que tu as maintenant des positions en perte dans ton portefeuille.

La règle des pertes apparentes : le piège des 30 jours

L'ARC ne te laisse pas vendre un placement perdant pour constater une perte, puis le racheter immédiatement. C'est la règle des pertes apparentes : si toi — ou une personne affiliée — rachètes un placement identique ou substitut dans les 30 jours précédant ou suivant la vente, la perte est refusée et ajoutée au PBR du placement racheté.

Les personnes et entités affiliées incluent :

• Toi-même (tu ne peux pas te racheter le même actif);
• Ton conjoint ou conjointe de fait;
• Une société que tu contrôles;
• Ton REER, CELI ou FERR — oui, un rachat dans un compte enregistré dans la fenêtre de 30 jours annule la perte.

Pour éviter une perte apparente, attends au moins 31 jours avant de racheter le même titre, ou achète un placement similaire mais non identique (par exemple, un FNB d'un autre fournisseur qui suit le même indice). Consulte notre article sur les pertes apparentes et la fiscalité canadienne pour en savoir plus.

Timing de fin d'année et dates de règlement

La date qui compte pour l'ARC est la date de transaction (la date où l'ordre est exécuté), et non la date de règlement. Toutefois, la perte doit être réalisée dans l'année d'imposition concernée. Au Canada, les actions cotées en bourse ont un cycle de règlement de T+1 depuis 2024 (un jour ouvrable après la transaction), ce qui simplifie un peu le timing.

Si tu veux que la perte s'applique à l'année fiscale en cours, l'ordre doit être exécuté au plus tard le dernier jour de bourse de l'année, généralement le 31 décembre (ou le dernier jour ouvrable avant). Vérifie les dates exactes auprès de ton courtier, car les bourses canadiennes et américaines peuvent fermer à des moments légèrement différents en fin d'année.

Pourquoi ça ne fonctionne pas dans un CELI ou un REER

Voici un point souvent mal compris : la récolte de pertes fiscales n'a aucun effet dans un CELI ou un REER. Ces comptes sont des abris fiscaux — aucun gain n'est imposable à l'intérieur, donc aucune perte n'est déductible non plus. Si tu vends un placement à perte dans ton CELI, cette perte disparaît — tu ne peux pas l'utiliser pour compenser des gains réalisés dans ton compte non enregistré. C'est l'une des raisons pour lesquelles on conseille souvent de garder les placements à plus fort potentiel de croissance dans les comptes enregistrés, et les placements fiscalement efficaces dans le non enregistré.

Bien utiliser la récolte de pertes fiscales : bonnes pratiques

Quelques points à retenir pour tirer le meilleur parti de cette stratégie :

• Calcule ton PBR avec soin : erreurs fréquentes avec les FNB à distributions réinvesties (DRIP) ou les achats multiples à des prix différents.
• Ne laisse pas la queue remuer le chien : ne vends pas un bon placement uniquement pour une économie d'impôt si ça nuit à ta stratégie d'investissement à long terme.
• Coordonne avec ton conjoint : si ton conjoint rachète le titre dans les 30 jours, ta perte est refusée. Communication obligatoire.
• Conserve tes confirmations de transaction : l'ARC peut demander des justificatifs en cas de vérification.
• Consulte un fiscaliste pour les situations complexes — notamment si tu as des pertes sur des placements étrangers, des options ou des biens immobiliers.

La récolte de pertes fiscales est une stratégie légale et reconnue par l'ARC, mais elle demande une planification minutieuse. Utilisée correctement, elle peut réduire ton impôt sur les gains en capital de façon significative au fil des années.

Questions fréquentes