WealthPertes apparentes — règle des 30 jours expliquée
| # | Condition |
|---|---|
| 1 | Tu (ou ta personne liée : conjoint, fiducie, société contrôlée) rachètes le même titre identique |
| 2 | Dans la fenêtre de 61 jours (30 jours avant + jour de vente + 30 jours après) |
| 3 | Tu possèdes encore le titre au 30e jour suivant la vente |
1. Définition précise
Une perte est considérée apparente si :
- Tu (ou ta personne liée : conjoint, fiducie, société contrôlée) rachètes le même titre identique
- Dans la fenêtre de 61 jours (30 jours avant + jour de vente + 30 jours après)
- Tu possèdes encore le titre au 30e jour suivant la vente
Si les 3 conditions sont remplies, la perte est refusée ET ajoutée à l’ACB du nouveau lot.
| Étape | Détail | Montant |
|---|---|---|
| Position de départ | Détenir 100 XEQT à 35 $ (ACB initial) | 3 500 $ |
| Vente (15 décembre) | Vendre 100 XEQT à 30 $ | 3 000 $ de produit |
| Perte réalisée | Perte sur la vente | 500 $ |
| Rachat (20 décembre) | Racheter 100 XEQT à 30 $ | 3 000 $ |
| Traitement ARC | Perte refusée, ajoutée au nouvel ACB | Nouvel ACB = 3 000 $ + 500 $ = 3 500 $ |
2. Exemple chiffré
Tu détiens 100 XEQT à 35 $ (ACB total 3 500 $). Le 15 décembre, XEQT à 30 $.
Scénario perte apparente :
- Vente : 100 × 30 = 3 000 $. Perte apparente : 500 $
- Rachat le 20 décembre : 100 XEQT à 30 $ = 3 000 $
- Résultat ARC : perte refusée. ACB du rachat = 3 000 + 500 = 3 500 $ (perte reportée)
Pencher vers permis (perte maintenue)
- Acheter un titre similaire mais distinct à la place (ex. : vendre XEQT, acheter VEQT)
- Attendre 31 jours minimum avant de racheter le même titre
- Titres distincts (même famille mais ISIN différents) : la perte est admise
Pencher vers refusé (perte apparente)
- Toi (ou ta personne liée : conjoint, fiducie, société contrôlée) rachètes le même titre identique
- Le rachat survient dans la fenêtre de 61 jours (30 jours avant + jour de vente + 30 jours après)
- Tu possèdes encore le titre au 30e jour suivant la vente
- Un dividende réinvesti par DRIP tombe dans la fenêtre de 30 jours
3. Stratégie tax-loss harvesting (légale)
Vendre à perte fin d’année pour réduire ses gains imposables. Pour l’autoriser :
- Acheter un titre similaire mais distinct (ex. : vendre XEQT, acheter VEQT)
- Attendre 31 jours minimum avant de racheter le même titre
4. Piège fréquent : DRIP automatique
Si tu as un DRIP (réinvestissement de dividendes), vérifie qu’aucune transaction automatique ne tombe dans la fenêtre de 30 jours. Un seul dividende réinvesti peut invalider toute la perte.
5. Conjoint et personne liée
Si ton conjoint achète le même titre dans les 30 jours, la règle s’applique aussi. Idem pour sociétés contrôlées ou fiducies familiales.
6. Documentation pour l’ARC
Garde tous tes relevés pendant 6 ans. En cas de doute, calcule l’ACB rajusté toi-même plutôt que de te fier au courtier (les courtiers ne suivent pas toujours les pertes apparentes correctement).
Questions fréquentes
Vendre XEQT et acheter VEQT : pertes apparentes ?
Non, titres distincts (même famille mais ISIN différents). La perte est admise.
Les pertes apparentes s’appliquent-elles au CELI ?
Non. Le CELI étant libre d’impôt, gains et pertes ne sont pas déclarables.
Combien de jours minimum avant de racheter ?
Au moins 31 jours après la vente (ou avant si rachat antérieur).
Que devient la perte refusée ?
Elle est ajoutée à l’ACB du rachat. Tu récupères la perte plus tard quand tu vendras définitivement.
Sources et références
Contenu à titre éducatif. Chiffres et règles vérifiés auprès des sources officielles ci-dessus; les montants fiscaux changent chaque année.