Fractionnement du revenu de pension : réduire l'impôt du couple à la retraite

Comment fonctionne le fractionnement du revenu de pension

Le fractionnement du revenu de pension n'est pas un vrai transfert d'argent entre comptes. C'est une élection fiscale que les deux conjoints font ensemble chaque année en remplissant le formulaire T1032 (Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension). Le conjoint qui reçoit le revenu (le « cédant ») déclare moins de revenu imposable ; le conjoint qui reçoit la part fractionnée (le « bénéficiaire ») déclare plus. L'ARC recalcule ensuite les crédits et retenues à la source des deux. Vous pouvez choisir le montant exact à fractionner — de 0 % à 50 % — selon ce qui est fiscalement optimal pour l'année.

Quels revenus sont admissibles ?

Les revenus admissibles varient selon l'âge :

• À tout âge : les pensions d'un régime enregistré d'employeur (pension à prestations déterminées ou à cotisations déterminées), les rentes de certains régimes de retraite, et certaines rentes viagères d'un REER ou d'un FERR reçues à la suite du décès du conjoint.
• À partir de 65 ans : les retraits du FERR / REER, les rentes d'un REER ou d'une RPAC, et certaines rentes d'assurance-vie admissibles s'ajoutent à la liste.

Ne sont PAS admissibles : les prestations du Régime de pensions du Canada (RPC/RRQ), la Pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV), les retraits d'un CELI et la plupart des revenus de placement ordinaires.

La règle des 65 ans et le crédit pour revenu de pension

Si tu as moins de 65 ans et que ton seul revenu de retraite provient d'un FERR ou d'un REER, il n'est pas admissible au fractionnement — il faut attendre 65 ans pour que ces sources soient incluses. En revanche, une pension d'employeur reste admissible dès la retraite, peu importe l'âge.

Le crédit pour revenu de pension (fédéral) permet de réclamer un crédit non remboursable sur les premiers 2 000 $ de revenu de pension admissible. Si le cédant est le seul à avoir du revenu de pension, fractionner 2 000 $ au minimum vers le conjoint qui n'en a pas lui permet de réclamer ce crédit aussi — une économie d'impôt supplémentaire sur laquelle il ne faut pas passer. Vérifie le crédit équivalent provincial dans ta province.

Interaction avec la récupération de la PSV

La PSV (Pension de la Sécurité de la vieillesse) est réduite — et éventuellement entièrement récupérée — lorsque le revenu net individuel dépasse un certain seuil (le seuil change chaque année ; vérifie le montant en vigueur sur canada.ca). Parce que le fractionnement réduit le revenu net du cédant, il peut lui permettre de descendre sous ce seuil et de conserver davantage de PSV. C'est souvent le bénéfice le plus concret du fractionnement lorsque l'un des conjoints a un revenu élevé à la retraite.

Important : la PSV elle-même n'est pas fractionnée — seul le revenu de pension admissible l'est. Mais en abaissant le revenu net du cédant, le fractionnement réduit indirectement la récupération.

Est-ce toujours avantageux ? Pièges à surveiller

Le fractionnement est bénéfique quand les deux conjoints sont dans des tranches d'imposition différentes. Si vous avez des revenus similaires, l'avantage est faible ou nul. D'autres effets à évaluer :

• Crédits fondés sur le revenu : augmenter le revenu net du bénéficiaire peut réduire certains crédits ou prestations calculés sur le revenu (ex. : Allocation canadienne pour les travailleurs, certains crédits provinciaux).
• Retenues à la source : si le cédant a trop d'impôt retenu à la source par rapport au montant final déclaré, un remboursement est possible — mais il faut anticiper les paiements d'acomptes provisionnels l'année suivante.
• Élection annuelle : le T1032 doit être produit chaque année ; l'élection n'est pas automatique et peut être optimisée année par année.

Utilise un simulateur fiscal ou consulte un comptable pour chiffrer l'avantage réel. WealthWise n'est pas un conseiller fiscal enregistré.

Questions fréquentes