Fiscalité des cryptomonnaies au Canada

La crypto comme marchandise : la position de l'ARC

L'ARC est claire depuis 2013 : les cryptomonnaies ne sont pas des devises au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Elles sont traitées comme des biens — au même titre qu'une action ou un immeuble. Toute disposition d'un cryptoactif entraîne un calcul de gain ou de perte.

Le simple fait d'acheter et de conserver de la crypto ne crée aucune obligation fiscale immédiate. L'impôt naît à la disposition, c'est-à-dire au moment où tu « réalises » un gain ou une perte.

Qu'est-ce qu'une disposition ?

Tu déclenches un événement imposable chaque fois que tu :

• vends de la crypto contre des dollars canadiens (ou toute autre monnaie fiduciaire) ;
• échanges une cryptomonnaie contre une autre (ex. : BTC → ETH) — chaque swap est une disposition à la juste valeur marchande (JVM) en CAD au moment de la transaction ;
• utilises de la crypto pour acheter des biens ou des services ;
• fais don de crypto à une personne ou à un organisme (sauf exception pour les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés).

Pour calculer ton gain ou ta perte, tu soustrais le coût de base rajusté (CBR) — exprimé en CAD — du produit de disposition. C'est pourquoi la tenue de registres en dollars canadiens est indispensable dès le premier achat.

Gain en capital ou revenu d'entreprise ?

C'est la question clé, et la réponse dépend de la nature de ton activité, pas seulement de la fréquence. L'ARC examine plusieurs facteurs :

• Intention à l'achat : achetais-tu pour investir à long terme ou pour revendre rapidement ?
• Fréquence et volume : des dizaines de transactions par jour ressemblent à une activité commerciale.
• Méthodes utilisées : bots de trading, analyses techniques poussées, accès à des données professionnelles.
• Connaissance du marché : une expertise professionnelle pèse en faveur du revenu d'entreprise.

En cas de doute, consulte un fiscaliste : une mauvaise classification peut entraîner des pénalités importantes. Vérifie également la page de l'ARC sur la distinction entre revenu d'entreprise et gain en capital.

Minage et staking : du revenu dès la réception

Les récompenses de minage et de staking sont généralement considérées comme un revenu au moment où tu les reçois, à la juste valeur marchande en CAD ce jour-là. Ce montant devient ensuite ton coût de base pour la disposition future de ces jetons. Si l'activité de minage est organisée de façon commerciale (équipement important, but lucratif clair), il s'agit d'un revenu d'entreprise ; sinon, d'un revenu divers.

CELI, REER et CELIAPP : la crypto directe est exclue

Tu ne peux pas détenir de cryptomonnaie directement dans un CELI, un REER ou un CELIAPP — la réglementation autorise uniquement des placements admissibles au sens de la Loi. Par contre, tu peux y loger des fonds négociés en bourse (FNB) de cryptoactifs approuvés en vertu des règles canadiennes sur les valeurs mobilières. Découvre comment fonctionnent les FNB de Bitcoin et de crypto au Canada. Pour en savoir plus sur l'imposition des revenus de placement dans les comptes enregistrés et non enregistrés, consulte notre guide dédié.

Tenue de registres : l'obligation que l'ARC prend au sérieux

L'ARC exige que tu conserves les données suivantes pour chaque transaction :

• la date de chaque achat, vente ou échange ;
• la juste valeur marchande en CAD au moment de la transaction ;
• les frais de transaction (gaz, frais de plateforme) — ils font partie du CBR ;
• les adresses de portefeuilles et les relevés de plateforme.

Les plateformes d'échange n'émettent pas de feuillets fiscaux standardisés au Canada. Tu es entièrement responsable de tes calculs. Des outils spécialisés (Koinly, CoinTracker, etc.) peuvent automatiser une partie du travail, mais valide toujours les chiffres avec un professionnel.

Questions fréquentes