Transférer son compte de courtage en nature au Canada

1. En nature ou en espèces : la décision qui change tout

Au moment de remplir le formulaire de transfert, tu dois choisir entre deux modes :

Transfert en nature (in-kind) : les titres acceptés sont déplacés sans vente. Si 80 parts de XEQT sont acceptées et transférées intactes entre comptes du même propriétaire, le transfert lui-même ne réalise normalement pas de gain. Conservez votre propre historique de PBR (prix de base rajusté) et vérifiez la valeur comptable affichée à l’arrivée. Toute fraction ou position non prise en charge qui est vendue peut constituer une disposition.

Transfert en espèces (in-cash) : les positions visées doivent être liquidées pour déplacer leur produit; confirmez qui doit effectuer les ventes. Dans un CELI ou un REER, une vente de placements admissibles ne crée généralement pas de gain personnel à déclarer, mais des exceptions fiscales existent, notamment pour certains placements ou une activité d’entreprise dans un CELI. Un transfert direct admissible et un retrait personnel sont deux opérations différentes. En compte non enregistré, une vente peut réaliser un gain ou une perte à déclarer pour l’année concernée.

Exemple chiffré — pourquoi le mode de transfert compte

Tu détiens 60 000 $ de FNB dans un compte non enregistré, achetés 40 000 $ (PBR). Tu changes de courtier :

• En espèces : vente = gain en capital réalisé de 20 000 $ → 10 000 $ imposables (taux d’inclusion de 50 %) → avec un taux marginal hypothétique constant de 37 %, 3 700 $ d’impôt illustratif. Cet exemple ignore les frais, pertes, exemptions et changements de tranche; il ne fixe pas une échéance de paiement.
• En nature : si toutes les positions sont acceptées et transférées intactes, le transfert lui-même ne réalise pas le gain. Une vente ultérieure ou une liquidation exigée pendant le transfert est traitée séparément.

Le transfert en espèces garde sa place dans certains cas précis : titres non offerts chez le nouveau courtier (fonds maison), positions minuscules, ou si tu comptais de toute façon vendre. Mais c’est un choix à faire en connaissance de cause, pas par défaut.

2. CELI, REER, CELIAPP : vérifier le transfert direct et les règles fiscales

Un transfert direct d’institution à institution entre comptes enregistrés du même type n’est généralement pas traité comme un retrait et une nouvelle cotisation lorsque le processus requis est suivi. Confirmez le type de compte, le formulaire et l’admissibilité des actifs.

CELI : un transfert admissible direct entre deux CELI n’utilise pas les droits de cotisation. Si vous retirez puis cotisez de nouveau la même année, la nouvelle cotisation utilise les droits disponibles à ce moment; le retrait est ajouté aux droits seulement le 1^er janvier suivant. Le plafond annuel 2026 est de 7 000 $, mais vos droits disponibles dépendent aussi des droits inutilisés et des retraits antérieurs. L’ARC impose 1 % par mois sur l’excédent réel le plus élevé de chaque mois.

REER : un retrait ordinaire est généralement imposable et soumis à une retenue; cette retenue n’est pas nécessairement l’impôt final. Un retrait ne recrée généralement pas les droits REER utilisés. Un transfert direct admissible de REER à REER est normalement à imposition différée et n’utilise pas les droits de déduction. Les pièces justificatives et le traitement fiscal dépendent du transfert; il n’est pas possible de promettre l’absence de tout feuillet ou de toute formalité.

CELIAPP : un transfert direct de CELIAPP à CELIAPP ne réduit généralement pas les droits de participation inutilisés. Un transfert direct de REER à CELIAPP suit d’autres règles et réduit les droits CELIAPP disponibles.

3. Le processus concret : tout part du nouveau courtier

La demande commence généralement chez le courtier d’arrivée. Les deux institutions peuvent toutefois demander des renseignements ou une action supplémentaire; vérifiez leurs instructions.

1. Commence par un compte du même type chez le nouveau courtier : CELI vers CELI, REER vers REER, non enregistré vers non enregistré. Les transferts entre types différents peuvent suivre des règles fiscales et de droits distinctes; un transfert direct REER vers CELIAPP peut notamment être permis dans la limite des droits CELIAPP disponibles.
2. Remplis le formulaire de transfert du nouveau courtier (souvent 100 % en ligne). Il te faut un relevé récent de l’ancien compte : numéro de compte, type exact, nom de l’institution.
3. Choisis le mode : en nature, en espèces, ou mixte — et transfert total ou partiel (tu peux ne déplacer que certaines positions).
4. Le nouveau courtier transmet la demande par ATON si les institutions et le compte le permettent, ou autrement par un processus manuel. La négociation ou les retraits peuvent être restreints pendant le transfert.
5. À l’arrivée, vérifie tout : positions, espèces résiduelles, et surtout le PBR affiché (voir les pièges plus bas).

Tu hésites encore sur la destination ? Notre guide des courtiers canadiens passe en revue les frais et comptes offerts, et notre comparatif Wealthsimple vs Questrade vs Disnat présente les différences entre ces trois plateformes.

4. Les frais varient selon l’institution et la demande

Vérifiez la grille courante de l’institution sortante ainsi que le type de transfert, total ou partiel. Exemples revérifiés le 19 octobre 2026; consultez les grilles liées dans les sources avant de soumettre :

Un remboursement peut être offert selon la politique du courtier d’arrivée; il n’est ni automatique chez tous les courtiers ni applicable à tous les frais. Deux vérifications :

• Vérifie la politique de remboursement avant de lancer le transfert : seuil d’actifs, plafond remboursé, démarche (souvent une demande au soutien client avec preuve des frais).
• Garde le relevé montrant les frais facturés par l’ancien courtier : c’est ta pièce justificative.

Les frais réduisent les actifs du compte où ils sont prélevés. Demandez aux institutions comment ils seront payés ou remboursés et quel traitement s’applique; ne supposez pas qu’un paiement externe restaure des droits de cotisation.

5. Les délais dépendent du compte et des actifs

Les estimations publiées diffèrent selon l’institution, le type de compte, les actifs et le mode de transmission. Utilisez l’estimation et l’outil de suivi actuels de l’institution d’arrivée plutôt qu’une promesse générale liée à ATON.

La négociation ou les retraits peuvent être restreints pendant le transfert. La portée peut différer selon une demande totale, partielle, ATON ou manuelle. Suivez les instructions de l’institution d’arrivée plutôt qu’un délai universel.

6. Les pièges à connaître avant de signer

Fractions de parts : vérifier la politique applicable

Les politiques relatives aux fractions varient. Wealthsimple indique actuellement ne transférer en nature que les actions entières et vendre les fractions lors d’un transfert sortant total. En compte non enregistré, cette vente peut créer un gain ou une perte en capital. Vérifiez les règles des deux institutions.

DRIP et opérations automatiques : confirmer les instructions

Si votre plan de réinvestissement des dividendes (DRIP) est actif, demandez à l’institution d’arrivée comment les dividendes et nouvelles fractions seront traités, et si elle souhaite que vous suspendiez le plan ou les cotisations automatiques.

Dividendes tardifs : ne ferme pas l’ancien compte trop vite

Un dividende peut arriver après le déplacement des positions principales. Demandez aux deux institutions comment elles traitent les espèces résiduelles et la fermeture du compte; un transfert total peut entraîner une fermeture automatique, et le suivi des résidus diffère d’un transfert partiel.

Titres non transférables

Certains produits ne peuvent pas suivre : fonds maison d’une institution non distribués ailleurs, certains CPG non transférables, parts de fonds de travailleurs. Options : les conserver à l’ancienne institution, ou les vendre — en mesurant l’impact fiscal si le compte est non enregistré. Vérifie avant de lancer le transfert.

PBR erroné à l’arrivée : le piège silencieux

Après un transfert en nature, le « coût moyen » affiché chez le nouveau courtier peut être manquant ou différent de vos dossiers — il ne fait pas foi pour l’ARC. Télécharge tes relevés et confirmations d’opérations avant de quitter (l’accès est souvent coupé après la fermeture du compte) et conserve ton historique de PBR. Notre guide sur le PBR et la fiscalité explique comment le calculer correctement.

Ne confonds pas transfert et cotisation en nature

Déplacer des titres d’un compte non enregistré vers un CELI est une cotisation en nature et une disposition à la juste valeur marchande. Selon l’ARC, un gain doit être déclaré si cette valeur dépasse le coût; si elle est inférieure au coût, la perte en capital issue de cette cotisation ne peut pas être réclamée. Le montant de la cotisation est la juste valeur marchande et réduit les droits CELI disponibles. Vérifiez séparément les règles applicables avant toute cotisation en nature à un autre régime enregistré.

7. Checklist étape par étape

1. Compare les courtiers d’arrivée : frais, types de comptes, titres offerts (guide complet).
2. Vérifie la politique de remboursement des frais de transfert du nouveau courtier (seuil, démarche).
3. Ouvre chez le nouveau courtier les comptes du même type que ceux à transférer.
4. Confirme avec les institutions s’il faut suspendre le DRIP, les cotisations automatiques ou les ordres en attente.
5. Télécharge relevés, confirmations et historique de PBR de l’ancien compte.
6. Remplis la demande de transfert chez le nouveau courtier : en nature, total ou partiel.
7. Respecte les restrictions confirmées de négociation et de retrait pour ce transfert total ou partiel.
8. Suis l’avancement et relance selon l’estimation et la procédure de suivi du courtier d’arrivée, plutôt qu’un délai universel.
9. À l’arrivée : vérifie chaque position, les fractions vendues, l’encaisse résiduelle, et corrige le PBR affiché au besoin.
10. Réclame les frais admissibles avec preuve et vérifie les positions résiduelles. Pour le suivi, choisis un import compatible, la saisie manuelle ou une synchronisation prise en charge. Vérifie l’accès par forfait et les conditions de connexion; le délai de configuration varie.

Questions fréquentes

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