Transférer son REER ou CELI entre institutions sans pénalité

Transfert direct vs retrait : une distinction capitale

Lorsque tu retires des fonds d'un REER pour les déposer dans un autre établissement, l'ARC considère cela comme un retrait imposable. L'institution retient un impôt à la source (généralement 10 % à 30 % selon le montant), et tu perds définitivement les droits de cotisation utilisés à l'origine. Pour un CELI, le retrait ne génère pas d'impôt immédiat, mais les droits ne sont récupérés qu'au 1er janvier de l'année suivante — si tu redéposes dans la même année civile, tu risques une pénalité de surcotisation de 1 % par mois.

Le transfert direct, lui, se fait de coffre à coffre : l'argent ne passe jamais entre tes mains, et l'ARC ne le considère pas comme un retrait. Aucune retenue d'impôt, aucune perte de droits.

Les formulaires officiels : T2033, T2151 et équivalents CELI

Pour initier un transfert enregistré, c'est toujours l'institution receveuse qui prend les rênes. Tu n'as pas à contacter ton ancien courtier : tu remplis les documents chez le nouveau, et c'est lui qui envoie la demande à l'établissement cédant.

• Formulaire T2033 — Transfert direct entre REER, y compris les transferts vers ou depuis un REER de conjoint.
• Formulaire T2151 — Transfert direct pour les fonds de pension immobilisés (REER immobilisé, FERR immobilisé, CRI, FRV).
• Formulaire interne du courtier — Pour les transferts CELI, la plupart des institutions utilisent leur propre formulaire de transfert de compte enregistré, qui reprend les mêmes renseignements.

Dans tous les cas, tu devras fournir ton numéro de compte chez l'ancien courtier, le type de compte, et préciser si tu veux transférer en nature ou en espèces.

Transfert en nature ou en espèces : que choisir?

Deux options s'offrent à toi au moment du transfert :

• En espèces (in cash) : tes placements sont liquidés avant le transfert, et c'est le solde en argent qui est envoyé au nouveau courtier. Tu es hors marché pendant quelques jours et tu perds les positions actuelles.
• En nature (in kind) : tes titres (actions, FNB, obligations) sont transférés tels quels, sans être vendus. Tu restes investi en tout temps — mais attention, si le nouveau courtier ne supporte pas certains titres (ex. : actions cotées sur des marchés étrangers non pris en charge), ils devront quand même être liquidés.

Le transfert en nature est souvent préférable pour éviter de rater des journées de marché, mais vérifie d'abord que tous tes titres sont acceptés chez le nouveau courtier. Pour les courtiers canadiens en ligne, la plupart acceptent les FNB et actions canadiennes et américaines sans problème.

Frais de transfert et remboursement par le nouveau courtier

L'institution cédante facture généralement des frais de transfert sortant pour couvrir ses coûts administratifs. Ces frais varient d'un établissement à l'autre, mais se situent typiquement dans une fourchette de l'ordre de 100 $ à 150 $ par compte. Certaines banques appliquent des frais distincts pour chaque type de compte transféré.

La bonne nouvelle : de nombreux courtiers à escompte remboursent ces frais pour attirer de nouveaux clients, souvent jusqu'à un certain plafond et sur présentation du relevé de frais. Avant de transférer, demande par écrit au nouveau courtier s'il offre un remboursement et quelles en sont les conditions (montant minimum transféré, délai de soumission de la preuve, etc.).

Délais typiques et transferts partiels

Un transfert complet entre deux grandes institutions canadiennes prend habituellement 2 à 6 semaines. Les retards les plus fréquents surviennent lorsque des titres doivent être liquidés, lorsque des informations manquent sur le formulaire, ou lorsque l'ancien courtier tarde à traiter la demande. Certains courtiers exigent une signature originale sur le formulaire, ce qui rallonge le délai si tout se fait par courrier.

Il est également possible d'effectuer un transfert partiel : tu précises les titres ou le montant à transférer, et le reste demeure chez l'ancien courtier. C'est utile si tu veux consolider progressivement tes comptes ou si certains placements (ex. : dépôts à terme non échus) ne peuvent pas être transférés immédiatement. Vérifie les modalités avec les deux institutions avant de soumettre la demande.

Questions fréquentes