Impôt au décès : ce que ta succession va vraiment payer

La disposition réputée : vendre sans vendre

La règle de base au Canada, c'est que le décès déclenche une disposition réputée de la plupart des biens en immobilisation : actions non enregistrées, fonds communs, biens locatifs, parts d'entreprise, etc. Concrètement, l'Agence du revenu traite ces biens comme s'ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande la veille du décès. Si la valeur a monté depuis l'achat, il y a un gain en capital; ce gain est imposable à un taux d'inclusion de 50 % en 2026, autant au fédéral qu'au Québec, et s'ajoute à la déclaration finale de la personne décédée.

Ça veut dire qu'un portefeuille non enregistré qui a bien performé pendant 20 ans peut générer une facture fiscale substantielle l'année du décès, même si aucun actif n'a réellement été vendu à un tiers. C'est pour ça que planifier autour de ce moment précis compte : avant de deviner l'ampleur de la facture, essaie la calculatrice d'impôt au décès gratuite de WealthWise pour voir comment la disposition réputée et l'inclusion à 50 % s'appliquent à une situation donnée.

• Biens visés : placements non enregistrés, immeubles locatifs, actions de société privée, la plupart des biens en immobilisation
• Taux d'inclusion 2026 : 50 % du gain s'ajoute au revenu imposable
• Exception majeure : roulement libre d'impôt au conjoint survivant ou conjoint de fait (voir plus bas)
• Exception additionnelle : la résidence principale, généralement couverte par son exemption dédiée

Le REER et le FERR : la surprise à 100 %

C'est ici que beaucoup de familles tombent des nues. Contrairement à un gain en capital, où seulement la moitié de la valeur s'ajoute au revenu, la juste valeur totale d'un REER ou d'un FERR au décès s'ajoute au revenu de la déclaration finale à 100 %. Un REER de 200 000 $ ne génère pas un revenu imposable de 100 000 $ comme le ferait un gain en capital équivalent : il génère un revenu imposable de 200 000 $, la même année, en plus de tous les autres revenus de l'année.

Ça peut facilement pousser la succession dans les tranches d'imposition les plus élevées pour cette seule année. La principale façon d'éviter ce choc, c'est le roulement au conjoint survivant ou conjoint de fait, qui reporte l'impôt. Un roulement est aussi possible vers un enfant ou petit-enfant financièrement à charge dans certaines circonstances précises (par exemple en raison d'une déficience), mais les règles sont pointues et méritent une vérification avec un professionnel avant de présumer qu'elles s'appliquent.

• REER/FERR sans conjoint bénéficiaire : 100 % de la valeur s'ajoute au revenu de la déclaration finale
• Avec roulement au conjoint : l'impôt est différé, pas éliminé
• Roulement possible vers un enfant/petit-enfant à charge admissible dans des cas précis
• Ce revenu s'additionne à tous les autres revenus de l'année du décès, ce qui pousse souvent vers les tranches supérieures

Le roulement au conjoint : comment il fonctionne vraiment

Le roulement libre d'impôt au conjoint (ou conjoint de fait) est l'exception la plus importante à connaître, autant pour les biens en immobilisation que pour le REER/FERR. Pour les immobilisations, le bien passe au conjoint survivant à son coût fiscal d'origine plutôt qu'à sa juste valeur marchande : aucun gain en capital n'est déclenché au moment du transfert. Le conjoint hérite simplement du coût de base, et l'impôt sera calculé plus tard, quand lui-même disposera du bien ou décédera à son tour.

Pour un REER ou un FERR, le roulement peut se faire soit en transférant les fonds dans le REER ou FERR du conjoint survivant, soit en désignant le conjoint comme bénéficiaire direct du régime. Dans les deux cas, aucune facture d'impôt n'est déclenchée immédiatement. C'est une des raisons pour lesquelles la désignation de bénéficiaire sur un REER ou un FERR mérite d'être révisée régulièrement, surtout après un changement de situation conjugale.

• Immobilisations : transfert au coût fiscal d'origine, pas à la juste valeur marchande
• REER/FERR : transfert direct au régime du conjoint ou désignation comme bénéficiaire
• Le roulement reporte l'impôt, il ne l'élimine pas
• Vérifie que les désignations de bénéficiaires reflètent la situation actuelle, pas une ancienne union

La résidence principale et les autres biens qui échappent à la facture

La résidence principale bénéficie généralement de l'exemption pour résidence principale, ce qui fait qu'elle échappe habituellement à l'impôt sur le gain en capital au décès, à condition qu'elle ait été désignée comme telle pour les années de propriété. C'est un des rares biens en immobilisation où la disposition réputée ne se traduit typiquement pas par une facture salée, en supposant que les critères d'admissibilité sont respectés.

Le CELI suit une logique différente de tout ce qui précède : il n'est pas imposable au décès, mais il cesse de croître à l'abri de l'impôt à la date du décès, sauf si un conjoint est désigné titulaire successeur (et non simple bénéficiaire), auquel cas le compte continue de croître à l'abri de l'impôt sans interruption. Les nuances entre titulaire successeur et bénéficiaire sont couvertes en détail dans notre article dédié au CELI au décès, qu'on te recommande de lire si ce compte fait partie de la succession.

• Résidence principale : généralement exemptée, si désignée comme telle pour les années de possession
• CELI : pas imposable au décès, mais cesse de croître à l'abri de l'impôt sauf titulaire successeur conjoint
• Les règles précises du CELI (bénéficiaire vs titulaire successeur) sont couvertes séparément, pas dans cet article

Pourquoi l'assurance vie entre souvent dans l'équation

Le problème pratique que soulèvent la disposition réputée et l'imposition à 100 % du REER/FERR, c'est un problème de liquidités : la succession peut devoir une facture fiscale importante avant même que les actifs illiquides (un immeuble locatif, des parts d'entreprise, un chalet) soient vendus ou transférés. Si la succession n'a pas assez de liquidités disponibles, le liquidateur peut être forcé de vendre des actifs rapidement, parfois à un mauvais moment.

C'est la raison pour laquelle l'assurance vie est souvent mentionnée dans les discussions de planification successorale : une prestation de décès versée rapidement peut fournir les liquidités nécessaires pour payer l'impôt sans forcer une vente précipitée. Ce n'est pas une solution universelle, et le montant de couverture qui a du sens dépend entièrement de la composition du patrimoine, de la valeur des immobilisations non enregistrées et de la taille du REER/FERR. Consulte un planificateur financier ou un fiscaliste pour évaluer si l'assurance vie a sa place dans une situation donnée, et pour combien.

• Le problème n'est pas seulement combien d'impôt est dû, mais quand il doit être payé
• Les actifs illiquides (immeubles, entreprises) ne se convertissent pas en cash instantanément
• L'assurance vie peut fournir des liquidités rapides à la succession pour éviter des ventes forcées
• Le besoin et le montant de couverture varient selon le patrimoine ; ce n'est jamais une taille unique

Questions fréquentes