T5, T3, T5008 : le guide complet de tes feuillets fiscaux de placement
| Feuillet | Ce qu'il déclare | Émis avant le |
|---|---|---|
| T5 | Revenus d'intérêts, dividendes ordinaires et déterminés, dividendes étrangers | 28 février |
| T3 | Distributions de fiducies, FNB et fonds communs, incluant les gains en capital (case 21) et le remboursement de capital (case 42) | Fin mars |
| T5008 | Ventes de titres : produit de disposition (case 20) et prix de base (case 21) | Émis lors de la vente de titres |
Les trois feuillets fiscaux de placement les plus courants au Canada, et ce que chacun couvre.
Le feuillet T5 : intérêts, dividendes et autres revenus de placements
Le T5 – Déclaration des revenus de placements est le feuillet le plus répandu. Ta banque, ton courtier ou un émetteur d'obligations te l'envoie pour déclarer les sommes que tu as reçues pendant l'année civile. On y retrouve principalement :
- Revenus d'intérêts (case 13) : intérêts de CPG, d'obligations, de comptes d'épargne à intérêt élevé.
- Dividendes ordinaires (case 10) et dividendes déterminés (case 24) : versements de sociétés canadiennes cotées, qui profitent du crédit d'impôt pour dividendes.
- Dividendes étrangers (case 15) : dividendes de sociétés étrangères, imposés comme un revenu ordinaire (et souvent soumis à une retenue à la source étrangère).
Le T5 doit normalement te parvenir avant le 28 février suivant l'année d'imposition. Tu recevras un feuillet séparé pour chaque institution financière qui t'a versé au moins 50 $ de revenus admissibles dans l'année.
Le feuillet T3 : distributions de fiducies, FNB et fonds communs
Le T3 – État des revenus de fiducie (répartitions et attributions) s'applique à tout revenu provenant d'une fiducie : fonds communs de placement, fonds négociés en bourse (FNB), fiducies de revenu, fiducies de fonds commun de placement et certaines autres entités similaires.
Ce que le T3 peut inclure :
- Distributions d'intérêts, de dividendes canadiens ou étrangers
- Gains en capital attribués par le fonds (case 21)
- Remboursement de capital (case 42) — non imposable immédiatement, mais il réduit ton prix de base rajusté (PBR)
Attention : la date limite d'émission du T3 est la fin mars (90 jours après la fin de l'année d'imposition de la fiducie). En pratique, beaucoup de T3 arrivent entre le 15 et le 31 mars. Si tu produis ta déclaration début mars, il y a de bonnes chances qu'un ou plusieurs T3 manquent à l'appel — ce qui peut entraîner une cotisation révisée ou des pénalités.
Le feuillet T5008 : ventes de titres et produits de disposition
Le T5008 – État des opérations sur titres est émis par ton courtier chaque fois que tu vends (ou que tu es réputé vendre) des titres : actions, FNB, options, etc. Il indique notamment :
- Case 20 – Produit de disposition : le montant que tu as reçu à la vente.
- Case 21 – Prix de base : le coût que ton courtier a enregistré.
Voici l'erreur la plus fréquente : faire confiance au montant de la case 21. La plupart des courtiers canadiens ne tiennent pas compte des remboursements de capital (case 42 des T3), des réinvestissements de distributions ou des achats fractionnés sur plusieurs années. Le chiffre peut donc être incomplet ou carrément absent. C'est à toi de calculer ton PBR exact, ou à ton comptable. Le T5008 te donne le produit de vente; il ne remplace pas un suivi rigoureux du prix de revient. Pour en savoir plus sur le calcul du PBR, consulte notre guide sur l'ACB et la fiscalité.
| Relevé provincial | Équivalent fédéral | Ce qu'il couvre |
|---|---|---|
| Relevé 3 (RL-3) | T5 | Revenus d'intérêts et de dividendes; les montants correspondent généralement à ceux du T5, mais la présentation et la numérotation des cases diffèrent |
| Relevé 16 (RL-16) | T3 | Distributions de fiducies et de fonds, incluant la part québécoise des gains en capital et revenus de fiducie; arrive souvent fin mars |
| Aucun relevé | T5008 | Il n'existe pas d'équivalent québécois; les montants de vente proviennent quand même du T5008 fédéral |
Les résidents du Québec reçoivent des feuillets provinciaux en plus des feuillets fédéraux.
Les équivalents québécois : Relevé 3 et Relevé 16
Si tu résides au Québec, tu recevras en plus des feuillets provinciaux émis par Revenu Québec :
- Relevé 3 (RL-3) : équivalent provincial du T5 — revenus d'intérêts et de dividendes. Les montants correspondent généralement à ceux du T5, mais la présentation et la numérotation des cases diffèrent.
- Relevé 16 (RL-16) : équivalent provincial du T3 — distributions de fiducies et de fonds. Même logique : arrive souvent fin mars, et inclut la part québécoise des gains en capital et revenus de fiducie.
Il n'existe pas d'équivalent québécois du T5008 : Revenu Québec utilise les mêmes données de disposition de titres via le formulaire de gains en capital provincial (TP-274), mais les montants de vente proviennent quand même du T5008 fédéral.
Penche pour produire tôt si...
- Tu ne détiens aucun FNB ni fonds commun, donc aucun T3 n'est attendu
- Tous tes feuillets T5 sont déjà arrivés
- Tu n'as aucune vente de titres à déclarer sur un T5008
Penche pour attendre la fin mars si...
- Tu détiens des FNB ou des fonds communs, puisque les T3 arrivent souvent entre le 15 et le 31 mars
- Tu veux éviter une cotisation révisée ou des pénalités à cause d'un T3 manquant
- Ton courtier a laissé la case 21 du T5008 incomplète et tu as besoin de temps pour reconstituer ton PBR
La prudence à attendre tous tes feuillets dépend de ce que tu détiens.
Erreurs courantes et bonnes pratiques
Voici les pièges les plus fréquents à éviter :
- Produire avant d'avoir tous les T3. Si tu possèdes des FNB ou des fonds communs, attends la fin mars pour t'assurer de ne rien oublier. Une déclaration modifiée coûte du temps (et parfois des frais si tu passes par un professionnel).
- Se fier au PBR inscrit sur le T5008. Ce montant est souvent partiel. Tiens un registre de chaque achat, des remboursements de capital reçus et des distributions réinvesties (DRIP).
- Oublier les comptes non enregistrés seulement. Les revenus de placements dans un CELI, un REER ou un FERR ne génèrent généralement pas de feuillets imposables (les revenus y sont à l'abri ou différés). Si tu reçois un feuillet pour un de ces comptes, vérifie avec ton institution.
- Ignorer les retenues à la source étrangères. Si tu détiens des actions américaines dans un compte non enregistré, la retenue à la source (généralement 15 %) apparaît sur ton T5 — tu peux réclamer un crédit d'impôt étranger sur ta déclaration fédérale.
- Confondre remboursement de capital et gain. La case 42 du T3 n'est pas imposable immédiatement, mais elle réduit ton PBR — ce qui augmentera ton gain en capital imposable lors de la vente future. Ne l'ignore pas.
Questions fréquentes
Est-ce que je dois déclarer les revenus d'un CELI ?
Non. Les intérêts, dividendes et gains en capital réalisés à l'intérieur d'un CELI sont entièrement à l'abri de l'impôt. Tu ne devrais pas recevoir de T5 ou de T3 pour un compte CELI — et si tu en reçois un par erreur, contacte ton institution.
Puis-je produire ma déclaration avant de recevoir mon T3 ?
Techniquement oui, mais ce n'est pas recommandé si tu sais que tu détiens des FNB ou des fonds communs. Un T3 manquant entraîne une déclaration incomplète et potentiellement une nouvelle cotisation. Attends la fin mars pour t'assurer d'avoir tout en main.
Mon courtier a inscrit 0 $ à la case 21 du T5008. Que faire ?
C'est courant. Ton courtier peut ne pas avoir ton prix de revient, surtout pour des titres transférés d'une autre institution. Tu dois retrouver tes confirmations d'achat originales, les relevés de distribution réinvestie et les remboursements de capital passés pour reconstituer ton PBR exact.
Le remboursement de capital (case 42 du T3) est-il imposable ?
Non, pas dans l'année où tu le reçois. Mais il réduit ton prix de base rajusté (PBR). Si ton PBR tombe à zéro, tout montant supplémentaire de remboursement de capital est alors traité comme un gain en capital dans l'année où tu le reçois. C'est un point souvent mal compris, surtout pour les FNB de revenu.
Sources et références
- Agence du revenu du Canada – Feuillet T5, Déclaration des revenus de placements
- Agence du revenu du Canada – Feuillet T3, État des revenus de fiducie (répartitions et attributions)
- Agence du revenu du Canada – Feuillet T5008, État des opérations sur titres
- Agence du revenu du Canada – Date limite pour produire votre déclaration
- TaxTips.ca – Investment Income and Expenses
Contenu éducatif ; vérifie les chiffres auprès des sources officielles avant d'agir.