WealthDon de titres cotés en bourse : comment éviter l'impôt sur le gain en capital et maximiser ton crédit pour don
La règle de base : vendre d'abord, c'est la pire option
Normalement, quand tu vends un placement à profit dans un compte non enregistré, tu réalises un gain en capital. En 2025-2026, le taux d'inclusion fédéral est de 50 % pour les particuliers (sur les premiers 250 000 $ de gain annuel). Autrement dit, la moitié de ton gain s'ajoute à ton revenu imposable, et tu paies de l'impôt selon ton taux marginal.
Exemple : tu achètes 10 000 actions d'un FNB à 10 $ (coût total : 100 000 $), elles valent maintenant 160 000 $. Si tu vends, ton gain est de 60 000 $. Avec un taux d'inclusion de 50 %, 30 000 $ s'ajoutent à ton revenu. À 46 % de taux marginal combiné (fédéral + provincial typique), tu paies environ 13 800 $ en impôt — avant même de donner un sou à l'organisme.
Taux d'inclusion du gain en capital : vendre vs donner en nature
Mêmes titres avec gain latent, deux façons de vous en départir, deux taux d'inclusion très différents.
Le don en nature : le taux d'inclusion tombe à 0 %
La Loi de l'impôt sur le revenu prévoit une exception très avantageuse : lorsque tu donnes directement à un organisme de bienfaisance enregistré des titres cotés en bourse (actions, FNB, obligations négociées en bourse, parts de fonds communs cotés), le taux d'inclusion sur le gain en capital réalisé au moment du don est réduit à 0 %. Cela signifie que tu ne paies aucun impôt sur le gain, peu importe combien tes titres ont pris de valeur.
En plus, tu reçois un reçu officiel de don pour la juste valeur marchande des titres au moment du transfert — pas ton coût d'acquisition, mais bien la valeur actuelle. Ce reçu génère un crédit d'impôt fédéral non remboursable de 33 % sur la portion du don dépassant 200 $ (pour les contribuables au taux marginal fédéral le plus élevé), plus le crédit provincial applicable. L'ARC confirme cette règle à sa page officielle sur les dons de titres cotés.
La condition essentielle : le transfert doit être EN NATURE
Attention : la règle du 0 % s'applique uniquement si tu transfères les titres directement à l'organisme. Si tu vends d'abord et donnes ensuite le produit en argent, tu réalises le gain imposable comme d'habitude — l'avantage fiscal disparaît complètement.
Concrètement, voici comment procéder :
- Confirme que l'organisme dispose d'un compte de courtage pour recevoir des titres (la plupart des grandes fondations et organismes bien établis en ont un).
- Communique avec ton courtier pour initier un transfert en nature (ou « transfer in kind ») vers le compte de l'organisme.
- L'organisme reçoit les titres, les vend généralement immédiatement, et t'émet un reçu officiel basé sur la juste valeur marchande au moment du transfert.
- Conserve ce reçu : il te sert à demander le crédit d'impôt pour don dans ta déclaration.
Penche vers le don de titres en nature
- Tu détiens des titres cotés en bourse avec un gain latent important dans un compte non enregistré
- Tu prévoyais déjà faire un don significatif cette année ou au cours des prochaines années
- Ton taux marginal d'imposition est élevé, ce qui rend le crédit pour don et l'élimination du gain d'autant plus précieux
Penche vers vendre d'abord / donner l'argent
- Tes titres sont en perte latente — il peut être préférable de vendre, cristalliser la perte en capital, et donner de l'argent
- L'organisme que tu souhaites soutenir ne peut pas recevoir des titres directement
- Tes placements sont dans un CELI, un REER ou un FERR — ils ne génèrent pas de gain en capital imposable de toute façon, donc la règle du 0 % ne change rien
Pèse ton type de compte, ta situation de gain et ta tranche d'imposition avant de choisir.
À qui cette stratégie convient-elle le mieux ?
Cette stratégie est particulièrement efficace si tu cumules plusieurs conditions :
- Tu détiens des titres cotés en bourse avec un gain latent important dans un compte non enregistré (un CELI, un REER ou un FERR ne génèrent pas de gain en capital imposable de toute façon).
- Tu prévoyais déjà faire un don significatif cette année ou au cours des prochaines années.
- Ton taux marginal d'imposition est élevé, ce qui rend le crédit pour don et l'élimination du gain d'autant plus précieux.
Elle convient moins si tes titres sont en perte latente (dans ce cas, il peut être préférable de vendre, cristalliser la perte en capital, et donner de l'argent), ou si l'organisme que tu souhaites soutenir ne peut pas recevoir des titres directement.
| Scénario A — Vendre, puis donner l'argent | Scénario B — Donner les titres en nature | |
|---|---|---|
| Valeur du FNB / prix de base ajusté | 160 000 $ de valeur, 100 000 $ de PBA | 160 000 $ de valeur, 100 000 $ de PBA |
| Gain latent | 60 000 $ | 60 000 $ |
| Impôt sur le gain en capital payé | ~13 800 $ | 0 $ |
| Montant du reçu pour don | 160 000 $ | 160 000 $ |
| Économie fiscale additionnelle vs scénario A | — | ~13 800 $ |
Même scénario de FNB, deux façons de donner — l'écart fiscal est d'environ 13 800 $.
Un exemple chiffré pour illustrer
Reprenons le même scénario : tu détiens un FNB d'une valeur actuelle de 160 000 $ avec un prix de base ajusté (PBA) de 100 000 $, soit un gain latent de 60 000 $.
- Scénario A — Tu vends, puis tu donnes l'argent : tu paies ~13 800 $ d'impôt sur le gain. Tu donnes 160 000 $ et reçois un crédit pour don. Coût net du don après crédit : environ 160 000 $ − crédit + 13 800 $ d'impôt payé inutilement.
- Scénario B — Tu donnes les titres en nature : gain en capital = 0 $ d'impôt. Tu reçois un reçu pour 160 000 $. Économie fiscale additionnelle vs le scénario A : environ 13 800 $.
En d'autres mots, le don en nature te permet de donner plus à l'organisme pour le même coût après impôt, ou de donner la même somme tout en conservant davantage dans tes poches.
Questions fréquentes
Quels types de titres sont admissibles au don en nature à 0 % ?
Les actions cotées sur une bourse de valeurs mobilières reconnue, les parts de FNB, les obligations cotées, les parts de fonds communs de placement et certains autres titres admissibles selon la Loi de l'impôt sur le revenu. Les actions de sociétés fermées et les titres non cotés ne bénéficient pas du taux de 0 %.
Est-ce que tous les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent recevoir des titres ?
Légalement, tout organisme de bienfaisance enregistré auprès de l'ARC peut recevoir des titres en nature. En pratique, l'organisme doit disposer d'un compte de courtage. Les grandes fondations et universités sont généralement bien équipées ; les petits organismes locaux peuvent nécessiter quelques démarches supplémentaires — il vaut mieux leur demander à l'avance.
Puis-je utiliser cette stratégie dans mon CELI ou mon REER ?
Non, cette stratégie s'applique exclusivement aux comptes non enregistrés. Les placements dans un CELI ou un REER ne génèrent pas de gain en capital imposable de toute façon, donc la règle du 0 % ne change rien dans ces comptes.
Comment est calculée la juste valeur marchande pour le reçu officiel ?
En règle générale, la juste valeur marchande est la moyenne du cours le plus bas et du cours le plus élevé du titre à la date du transfert (ou la moyenne sur une courte période entourant la date, selon les pratiques de l'ARC). C'est l'organisme qui émet le reçu sur cette base, et c'est cette valeur que tu utilises pour calculer ton crédit pour don.
Sources et références
- Agence du revenu du Canada — Dons de titres cotés en bourse
- Agence du revenu du Canada — Reçu officiel de don et crédit d'impôt pour don de bienfaisance
- TaxTips.ca — Charitable Donations of Securities
Contenu éducatif ; vérifie les chiffres auprès des sources officielles avant d'agir.