Gains en capital — Fiscalité Canada

Un gain en capital est le profit réalisé en vendant un placement à un prix supérieur à son prix de base rajusté (ACB). Au Canada, seul 50 % du gain est imposable (taux d'inclusion), ce qui en fait l'un des avantages fiscaux les plus puissants.

Formule

Gain en capital = Prix de vente - ACB - Frais (commissions)

Gain imposable = Gain en capital × 50 %

Exemple

Achat : 100 actions @ 50 $ = ACB 5 000 $
Vente : 100 actions @ 80 $ = 8 000 $ - 5 $ commission = 7 995 $
Gain : 2 995 $
Imposable : 2 995 $ × 50 % = 1 497,50 $
Impôt (35 % marginal) : 524 $ → taux effectif sur le gain ≈ 17,5 %

Pertes en capital

Les pertes en capital sont déductibles de tes gains en capital de l'année. Si pertes > gains, le solde se reporte indéfiniment (et 3 ans en arrière).

Pertes apparentes (Superficial Loss)

Vendre à perte puis racheter le même titre dans les 30 jours = perte refusée par l'ARC. Ajoutée à l'ACB du rachat.

Par compte

CELI : gains 100 % libres d'impôt — pas de déclaration
REER : gains non imposables à l'intérieur (mais retrait taxé comme revenu)
Non-enregistré : gains imposables à 50 % du taux marginal — meilleur véhicule pour stratégie buy-and-hold

Questions fréquentes

Le taux d'inclusion de 50 % va-t-il changer ?

Le budget 2024 proposait 66,67 % au-delà de 250 000 $/an, mais la mesure est en débat. Vérifie les annonces récentes ARC.

Les pertes en capital sont-elles toujours déductibles ?

Oui, mais seulement contre gains en capital (pas revenu ordinaire). Solde se reporte indéfiniment.

Faut-il déclarer gains en CELI ?

Non. Les gains en CELI sont 100 % libres d'impôt et non déclarés.

Quel délai pour la perte apparente ?

30 jours avant ou après la vente. Total fenêtre 61 jours autour de la vente.

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