Déplacer une action ou un FNB que vous détenez déjà directement vers votre CELI ou votre REER — plutôt que de le vendre et de cotiser en argent — s'appelle un transfert en nature. Sur papier, ça ressemble à une simple formalité, mais l'Agence du revenu du Canada considère ce geste comme une vente à des fins fiscales, et les règles entourant les gains et les pertes surprennent souvent les gens.
Quand vous détenez un placement dans un compte non enregistré (imposable) — un compte de courtage qui n'est ni un CELI, ni un REER, ni un REEE, par exemple — vous avez deux façons de déplacer ce placement précis vers un compte enregistré. Vous pouvez le vendre, transférer l'argent obtenu, puis racheter le même titre (ou un autre) à l'intérieur du compte enregistré. Ou vous pouvez demander à votre courtier de transférer le titre lui-même, sans le vendre, directement vers le compte enregistré. Cette deuxième option, c'est le transfert en nature (parfois appelé cotisation en nature).
En pratique, on fait ça avec un formulaire chez votre courtier, souvent intitulé quelque chose comme Transfert/cotisation en nature. Vous précisez le titre, la quantité et le compte de destination. Aucun argent ne change de mains; les actions ou parts sont simplement réenregistrées sous le CELI ou le REER.
| Situation | Ce que fait l'ARC | Conséquence pour vous |
|---|---|---|
| Le placement a pris de la valeur | La disposition réputée crée un gain en capital | Le gain est imposable l'année du transfert, exactement comme s'il avait été vendu contre de l'argent |
| Le placement a perdu de la valeur | La Loi de l'impôt sur le revenu refuse explicitement la perte en capital qui en résulte | La perte ne peut être réclamée, reportée en arrière, ni reportée en avant -- elle disparaît tout simplement sur le plan fiscal |
L'ARC traite un transfert en nature comme une vente à la juste valeur marchande -- mais seul le côté gain de cette vente réputée compte sur le plan fiscal.
Voici la partie qui surprend le plus de monde : même si vous n'avez rien vendu sur le marché, l'ARC considère qu'un transfert en nature vers un compte enregistré équivaut à une vente du placement à sa juste valeur marchande le jour du transfert, suivie d'une cotisation en argent avec le produit de cette « vente ». C'est ce qu'on appelle une disposition réputée.
La conséquence pratique est simple, mais asymétrique :
Autrement dit, le régime fiscal prend le gain d'une vente réputée au sérieux, mais ignore la perte. Cette asymétrie existe justement parce qu'un transfert en nature vers un compte enregistré est une porte à sens unique : l'argent qui entre dans un CELI ou un REER est à l'abri de l'impôt futur, alors le législateur a choisi de ne pas permettre, en plus, de transformer une perte sur papier en déduction fiscale au passage.
Aucune de ces raisons ne change le résultat fiscal en cas de gain -- elles comptent surtout quand la position est en gain ou à peu près stable.
Puisqu'un gain est imposé de toute façon, pourquoi ne pas simplement vendre le placement, cotiser l'argent, puis racheter à l'intérieur du compte enregistré? Quelques raisons pratiques reviennent souvent :
Aucune de ces raisons ne change le résultat fiscal en cas de gain. Elles importent surtout quand le placement est en gain (imposé de toute façon) ou à peu près stable, puisque c'est dans ces cas que la mécanique du transfert en nature offre un réel avantage de commodité par rapport à une vente suivie d'un rachat.
C'est souvent le point le plus important à vérifier avant un transfert en nature : la position est-elle actuellement en gain ou en perte?
Puisque la perte en capital est refusée lors d'un transfert en nature, quiconque détient une position en perte et veut la déplacer vers un CELI ou un REER fait face à un choix qui a de vraies conséquences fiscales :
C'est souvent le point le plus important à vérifier avant un transfert en nature : la position est-elle actuellement en gain ou en perte par rapport à son prix de base rajusté? Si elle est en perte, vendre d'abord et cotiser l'argent préserve généralement une valeur fiscale qu'un transfert en nature détruirait tout simplement. Il faut aussi garder en tête les règles sur la perte apparente (perte fictive), qui peuvent refuser une perte en capital si vous — ou une personne affiliée, y compris votre propre CELI ou REER — rachetez le même titre (ou un titre identique) dans les 30 jours avant ou après la vente. Le moment choisi, et ce qui se passe ensuite dans le compte enregistré, comptent donc tous les deux.
Quelques points pratiques valent la peine d'être confirmés auprès de votre courtier ou d'un fiscaliste avant de lancer un transfert en nature :
Une fois qu'un placement passe dans un CELI ou un REER, son prix de base rajusté à des fins fiscales futures perd essentiellement sa pertinence — puisque les gains et les pertes à l'intérieur d'un compte enregistré ne sont généralement plus imposables ni déductibles par la suite. Il devient alors facile de perdre la trace du coût d'origine si vous en avez besoin pour d'autres fins, et c'est un bon moment pour mettre à jour l'outil ou le chiffrier que vous utilisez pour suivre vos placements d'un compte à l'autre, afin que vos positions enregistrées et non enregistrées restent bien organisées. Un outil comme WealthWise peut aider à garder cette vue d'ensemble — comptes enregistrés et non enregistrés réunis — au même endroit pendant que vous effectuez ce genre de transfert.
Un transfert en nature déplace un placement réel vers un CELI ou un REER sans le vendre sur le marché, mais l'ARC traite quand même ce geste comme une vente réputée à la juste valeur marchande. Un gain qui en résulte est imposable; une perte qui en résulte est carrément refusée. Cette asymétrie est l'élément le plus important à peser avant de choisir un transfert en nature plutôt qu'une vente suivie d'une recotisation, particulièrement pour toute position actuellement sous son prix de base.
Oui. L'ARC considère le transfert comme une disposition réputée à la juste valeur marchande à la date du transfert. Si le placement a pris de la valeur, le gain en capital qui en résulte est imposable cette année-là, même si aucune vente réelle n'a eu lieu sur un marché.
Non. La Loi de l'impôt sur le revenu refuse explicitement toute perte en capital découlant d'une disposition réputée lors d'un transfert vers un compte enregistré comme un CELI ou un REER. La perte ne peut être réclamée, ni reportée en arrière, ni reportée en avant — elle est simplement perdue sur le plan fiscal.
Ça dépend si la position est en gain ou en perte. Si elle est en perte, vendre d'abord dans le compte imposable préserve votre capacité à utiliser cette perte en capital contre d'autres gains — ce qu'un transfert en nature ne permettrait pas. Si elle est en gain, le résultat fiscal est le même dans les deux cas, donc ce sont plutôt des considérations de commodité et de moment qui guident la décision.
Oui. La juste valeur marchande du titre le jour du transfert compte comme montant de cotisation, exactement comme une cotisation en argent. Transférer au-delà de vos droits disponibles entraîne les mêmes pénalités de surcotisation qui s'appliquent à une cotisation en argent.
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