Compte en fiducie pour enfant au Canada : avantages, pièges fiscaux et comparaison avec le REEE

Qu’est-ce qu’un compte en fiducie informel (ITF) ?

Un compte en fiducie informel est un compte de courtage ouvert par un adulte (le « fiduciaire ») au bénéfice d’un enfant mineur. Contrairement à une fiducie formelle créée par acte notarié, il s’agit d’un arrangement simple : tu déposes de l’argent, tu investis, et les fonds sont légalement destinés à l’enfant. Le compte porte généralement la mention « [ton nom], en fiducie pour [nom de l’enfant] ».

Tout le monde peut cotiser : parents, grands-parents, oncles, tantes. Il n’y a pas de plafond de cotisation annuel, contrairement au REEE ou au CELI. En revanche, il n’y a aucune subvention gouvernementale — pas de Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), pas de Bon d’études canadien.

Les règles d’attribution : qui paie l’impôt sur quoi ?

C’est ici que la plupart des gens se font surprendre. L’ARC applique des règles d’attribution aux revenus générés dans un compte ITF alimenté par un parent ou un grand-parent :

• Intérêts et dividendes — ces revenus sont attribués au contributeur (le parent ou le grand-parent) et imposés dans ses mains, à son taux marginal, tant que l’enfant est mineur. Peu importe que l’argent reste dans le compte : tu déclares ces revenus chaque année.
• Gains en capital — les gains réalisés sur la vente de placements en croissance ne sont pas attribués et sont imposés dans les mains de l’enfant. Comme les enfants ont généralement peu ou pas d’autres revenus, l’impôt effectif est souvent nul ou très faible.

Cette distinction change tout à la stratégie : un portefeuille d’obligations ou d’actions versant des dividendes élevés sera peu avantageux dans un compte ITF, alors qu’un portefeuille de FNB de croissance (qui génère peu de distributions et beaucoup de gain en capital à la revente) peut être fiscalement intéressant.

L’argent devient légalement celui de l’enfant à la majorité

C’est le point le plus souvent ignoré, et il est irrévocable. Une fois que tu verses des fonds dans un compte ITF, cet argent appartient légalement à l’enfant. À l’âge de la majorité (18 ans en Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, PEI et Saskatchewan ; 19 ans en Colombie-Britannique, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et dans les territoires), l’enfant peut exiger de récupérer l’intégralité du solde — que tu sois d’accord ou non, et quel qu’en soit l’usage.

Si l’enfant décide de dépenser cet argent en voyages plutôt qu’en études, tu n’as légalement aucun recours. C’est une différence fondamentale avec le REEE, où les retraits sont conditionnels à une inscription dans un établissement d’enseignement postsecondaire admissible.

Paperasse et tenue de livres : ne sous-estime pas le fardeau

Un compte ITF informel n’a pas de cadre juridique précis au Canada. Cela crée plusieurs complications pratiques :

• Les institutions financières ne traitent pas toutes les comptes ITF de la même façon ; certaines exigent des formulaires supplémentaires.
• Tu dois conserver des registres détaillés de chaque cotisation, de chaque revenu généré et de chaque transaction, car ces renseignements seront nécessaires pour les déclarations fiscales (les tiennes et, à terme, celle de l’enfant).
• Si tu utilises ces fonds à des fins autres que celles de l’enfant, tu pourrais te retrouver dans une zone grise légale en tant que fiduciaire.
• Lors du transfert à la majorité, il faudra calculer le prix de base rajusté (PBR) de chaque placement pour déterminer les gains en capital imposables — un exercice complexe si les registres sont incomplets.

Compte ITF ou REEE : lequel choisir pour l’éducation ?

Pour l’épargne-études, le REEE est presque toujours le meilleur point de départ. La SCEE bonifie tes cotisations de 20 % jusqu’à 500 $ par année (2 500 $ cotisés), soit un rendement garanti que le compte ITF ne peut pas offrir. La croissance dans le REEE est à l’abri de l’impôt jusqu’au retrait, et les paiements d’aide aux études (PAE) sont imposés dans les mains de l’étudiant (généralement à taux faible). Pour en savoir plus sur l’épargne et la fiscalité canadienne, consulte le blogue WealthWise.

Le compte ITF peut compléter le REEE une fois ce dernier maximisé, ou servir à des objectifs autres que l’éducation (ex. : mise de fonds pour une première maison). Il peut aussi convenir à des proches qui ne peuvent pas cotiser à un REEE. La clé : privilégier des placements orientés vers la croissance pour minimiser les revenus attribués et laisser les gains en capital s’accumuler dans les mains de l’enfant.

Questions fréquentes