Épargne à long terme

Admissibilité au REEI : la checklist avant l’ouverture

Le REEI est ouvert pour un bénéficiaire précis, mais le bénéficiaire et le titulaire ne sont pas toujours la même personne. La première vérification demeure l’admissibilité au crédit d’impôt pour personnes handicapées.

Publié le 17 juillet 2026 · Par l'équipe WealthWise · Sources officielles vérifiées

Réponse courte : le bénéficiaire doit généralement être approuvé au crédit d’impôt pour personnes handicapées, avoir un NAS valide, résider au Canada et avoir moins de 60 ans à la fin de l’année où le régime est ouvert. La personne autorisée à agir comme titulaire dépend de l’âge et de la capacité contractuelle du bénéficiaire.

Les conditions du bénéficiaire

Condition	Preuve ou vérification	Pourquoi elle compte
Admissibilité au CIPH	Avis de détermination de l’ARC	Condition centrale du REEI et des droits de subvention
NAS valide	Renseignements officiels du bénéficiaire	Identification du régime et des prestations
Résidence au Canada	Situation de résidence au moment applicable	Admissibilité à l’ouverture et aux aides
Âge	Date de naissance	Ouverture avant la fin de l’année des 59 ans

Une approbation rétroactive au CIPH peut créer des droits de subvention ou de bon pour des années antérieures admissibles. L’institution et Emploi et Développement social Canada déterminent les montants disponibles.

Qui peut être titulaire du REEI?

Le titulaire ouvre le régime et prend les décisions prévues au contrat. Pour un bénéficiaire mineur, un parent légal, tuteur ou autre représentant autorisé peut agir. Pour un adulte apte à conclure un contrat, le bénéficiaire est normalement titulaire de son propre régime.

Lorsque la capacité contractuelle d’un adulte est en doute, les règles permettent à certaines personnes légalement autorisées ou à des membres de la famille admissibles d’agir dans des circonstances précises. Cette étape dépend du droit provincial et de la documentation exigée par l’institution.

Important : une seule personne peut être bénéficiaire d’un REEI et un seul REEI peut généralement être ouvert à son nom à la fois, même si plusieurs personnes peuvent cotiser avec la permission du titulaire.

Les âges qui changent les options

Âge du bénéficiaire	Effet général
Avant la fin de l’année des 49 ans	Demande possible de subventions et bons, sous réserve des autres conditions
50 à 59 ans	Cotisations encore possibles, mais plus de nouvelles subventions ou bons
Fin de l’année des 59 ans	Fin générale de la période de cotisation
Année des 60 ans	Les paiements viagers doivent commencer au plus tard selon les règles du régime

Ces dates rendent une ouverture tardive encore utile dans certaines situations, mais elles réduisent le temps disponible pour obtenir les aides gouvernementales.

Checklist des documents et demandes

Confirmer le CIPH

Vérifiez les années approuvées et la date de fin éventuelle de l’admissibilité.

Choisir l’institution

Confirmez qu’elle offre le REEI, les placements souhaités et le transfert éventuel.

Identifier titulaire et bénéficiaire

Préparez NAS, pièce d’identité et documents de représentation si requis.

Demander subvention et bon

L’ouverture seule ne remplace pas toujours les formulaires d’aide gouvernementale.

Produire les déclarations fiscales

Le revenu familial utilisé pour le calcul vient de déclarations antérieures; les déclarations doivent être à jour.

Comprendre le REEI après l’ouverture

L’admissibilité ouvre la porte; les cotisations, aides et retraits déterminent ensuite la valeur réelle du régime.

Guide

Guide complet du REEI

Fonctionnement, cotisations, retraits et fiscalité.

Aides

Subventions et bons du REEI

Calcul, limites et rattrapage des droits.

Centre

Comptes enregistrés au Canada

Comparer les objectifs et règles des régimes.

Organisation

Regrouper ses comptes sans transfert

Voir les placements ensemble sans les déplacer.

Sources et méthode

Les règles, limites et frais changent. Les sources primaires ci-dessous ont été consultées le 17 juillet 2026. Consultez toujours la version officielle avant d'agir.

Gouvernement du Canada — REEI — admissibilité, ouverture, aides et retraits
ARC — aperçu de l’enregistrement d’un REEI — conditions du bénéficiaire et du régime
ARC — comprendre les régimes enregistrés — conditions générales du bénéficiaire et du titulaire

Lire la méthodologie éditoriale WealthWise

Questions fréquentes

Une personne doit-elle recevoir des prestations provinciales pour ouvrir un REEI?

Non. La condition fédérale centrale est l’approbation au CIPH, avec les autres critères de résidence, NAS et âge.

Un parent peut-il ouvrir un REEI pour son enfant adulte?

Cela dépend de la capacité contractuelle et de l’autorité légale ou temporaire reconnue. L’institution doit vérifier les documents applicables.

Plusieurs membres de la famille peuvent-ils cotiser?

Oui, avec la permission écrite du titulaire, mais toutes les cotisations partagent la limite à vie du bénéficiaire.

Que se passe-t-il si l’admissibilité au CIPH prend fin?

Le régime ne ferme pas nécessairement immédiatement. Les cotisations, aides et retraits suivent alors des règles particulières à vérifier avec l’institution et les sources officielles.

Intégrez le REEI au portrait patrimonial

Suivez les placements du régime avec les autres comptes tout en gardant les règles officielles et les droits d’aide dans un registre distinct.

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