Une fois les droits de CELI, REER et CELIAPP épuisés, le compte non enregistré devient souvent la suite logique. Voici comment il fonctionne et à quoi faire attention.
Un compte non enregistré (parfois appelé compte imposable ou compte au comptant/sur marge) est simplement un compte de placement qui n'est pas encadré par un régime enregistré comme le CELI, le REER, le FERR ou le CELIAPP. On peut en ouvrir un dans à peu près n'importe quelle banque, courtier ou robot-conseiller, et y détenir les mêmes types de placements qu'ailleurs : actions, FNB, obligations, fonds communs et liquidités.
La différence clé se situe au niveau fiscal. Les comptes enregistrés imposent des règles en échange d'avantages fiscaux : le CELI met la croissance complètement à l'abri de l'impôt, le REER reporte l'impôt jusqu'au retrait, et le CELIAPP combine les deux pour l'achat d'une première propriété. Le compte non enregistré n'offre aucun de ces abris. Chaque année, il faut déclarer le revenu qu'il génère, qu'on ait retiré de l'argent ou non.
Pour la plupart des Canadiens, le compte non enregistré n'est pas un premier choix : c'est l'étape suivante. Le CELI et le REER ont tous deux une limite de cotisation annuelle, en plus d'un plafond cumulatif à vie formé des droits inutilisés reportés d'année en année. Le CELIAPP a lui aussi ses propres plafonds annuel et à vie, et vise un objectif précis. Une fois ces droits maximisés, ou une fois l'objectif atteint (par exemple l'achat d'une première propriété), toute épargne additionnelle doit aller quelque part.
C'est là qu'intervient le compte non enregistré. Il n'a aucune limite de cotisation, donc il peut absorber n'importe quel montant d'épargne, que ce soit quelques centaines de dollars par mois ou une somme forfaitaire issue d'un héritage, d'un boni ou de la vente d'une propriété. Les investisseurs avec un taux d'épargne élevé, les travailleurs autonomes à revenu irrégulier, ou simplement les gens qui maximisent leurs comptes enregistrés chaque année, finissent tôt ou tard par en utiliser un.
| Type de revenu | Traitement fiscal |
|---|---|
| Gains en capital | Seule une partie du gain est imposable — le reste est à l'abri de l'impôt; s'applique seulement au moment de la vente réelle (un gain non réalisé sur papier n'est pas imposé) |
| Dividendes canadiens déterminés | Majoré à des fins fiscales, puis un crédit vient réduire l'impôt à payer — donne habituellement un taux d'imposition effectif plus bas que sur un revenu régulier comme les intérêts |
| Dividendes étrangers et intérêts | Ne donnent pas droit au crédit d'impôt pour dividendes canadien et sont imposés comme un revenu régulier, au taux marginal complet; le pays étranger applique souvent une retenue d'impôt à la source; les intérêts sont eux aussi imposés au taux marginal complet, sans crédit particulier |
C'est l'aspect qui surprend le plus de gens, car un compte non enregistré n'impose pas tous les revenus de la même façon. On distingue trois grandes catégories.
Comme ces catégories sont imposées si différemment, l'endroit où l'on détient un placement donné (enregistré ou non, et lequel des comptes enregistrés) peut avoir autant d'importance que le placement lui-même. C'est un sujet nuancé qu'il vaut souvent la peine de discuter avec un fiscaliste ou un conseiller, surtout dès qu'un portefeuille combine actions canadiennes, actions étrangères et revenu fixe.
Ce que le compte non enregistré perd en abri fiscal, il le regagne en flexibilité. Aucune limite de cotisation annuelle à surveiller, aucune pénalité en cas de cotisation excédentaire et, contrairement au REER ou au FERR, aucun retrait minimum ni calendrier de retrait obligatoire. On peut y ajouter de l'argent, en retirer, ou le laisser fructifier indéfiniment, selon son propre échéancier.
Cette souplesse le rend bien adapté à des objectifs précis qui ne correspondent à aucun compte enregistré : épargner pour un projet autre que l'achat d'une propriété, constituer une réserve de placements imposables pour une entreprise, ou simplement garder de l'argent liquide et accessible sans contrainte de retrait. Certains investisseurs s'en servent aussi une fois que tous leurs droits de cotisation enregistrés sont épuisés, en quelque sorte comme le palier « débordement » de leur épargne à long terme.
Dans un compte non enregistré, c'est à l'investisseur de suivre le prix de base rajusté (PBR) de chaque titre détenu, soit essentiellement le coût moyen cumulatif de ses actions ou parts, ajusté selon les achats, les distributions réinvesties, les remboursements de capital et les événements corporatifs comme les fractionnements d'actions. Le PBR détermine l'ampleur du gain ou de la perte en capital au moment de la vente, et donc le montant d'impôt à payer.
Ça semble simple en théorie, mais ça se complique rapidement en pratique, surtout si on achète le même titre à plusieurs reprises à des prix différents, qu'on réinvestit automatiquement les dividendes (RRD) ou qu'on détient le même titre dans plus d'un compte. Un PBR inexact peut mener à payer trop ou pas assez d'impôt, et si l'Agence du revenu du Canada demande un jour des justificatifs, il faut être en mesure de démontrer ses calculs. C'est exactement le genre de détail facile à perdre de vue avec des chiffriers ou des relevés de courtage éparpillés, ce pourquoi des outils comme WealthWise sont conçus pour suivre le PBR automatiquement, pour tous les titres et tous les comptes, au fil des transactions, plutôt que de devoir tout reconstituer manuellement à la période des impôts.
Le compte non enregistré convient généralement le mieux aux personnes qui ont déjà épuisé leurs droits de cotisation enregistrés disponibles, ou dont le taux d'épargne les dépasse constamment. Il convient aussi aux investisseurs qui privilégient la flexibilité par rapport à la minimisation de l'impôt, par exemple quelqu'un qui veut accéder à ses fonds sans règle de retrait formelle, ou qui souhaite détenir un placement précis hors des contraintes d'un régime enregistré.
La question n'est pas vraiment de savoir si le compte non enregistré est « bon » ou « mauvais », mais plutôt une question de séquence : pour la plupart des gens, les comptes enregistrés viennent en premier en raison de leurs avantages fiscaux, et le compte non enregistré devient l'étape naturelle suivante une fois ces droits épuisés ou déjà consacrés à un autre objectif.
Le compte non enregistré n'est pas un lot de consolation : c'est un outil flexible et sans limite qui comble un vrai besoin une fois les véhicules d'épargne enregistrés maximisés. Comprendre que les gains en capital, les dividendes canadiens et les revenus étrangers sont chacun imposés différemment aide à mieux décider quoi détenir où, et un suivi rigoureux du PBR évite les mauvaises surprises à la période des impôts.
Pas nécessairement. Le compte sur marge est un type de compte non enregistré qui permet aussi d'emprunter pour investir, mais on peut avoir un compte non enregistré (au comptant) sans aucun emprunt. Le traitement fiscal décrit ici s'applique aux comptes non enregistrés en général, avec ou sans marge.
Oui. Contrairement aux comptes enregistrés, le revenu généré dans un compte non enregistré (intérêts, dividendes et gains en capital réalisés) doit généralement être déclaré l'année où il est gagné ou réalisé, qu'on retire l'argent ou qu'on le laisse investi.
En général, la plupart des Canadiens priorisent d'abord les comptes enregistrés en raison de leurs avantages fiscaux, et se tournent vers le compte non enregistré une fois ces droits épuisés ou déjà consacrés à un autre objectif. Votre situation personnelle, votre revenu et vos objectifs peuvent changer la donne, d'où l'intérêt d'en discuter avec un professionnel de la fiscalité ou des finances.
Transférer un placement d'un compte non enregistré vers un compte enregistré (ou l'inverse) est généralement considéré comme une disposition à des fins fiscales, ce qui peut déclencher un gain ou une perte en capital selon le PBR au moment du transfert. Il vaut la peine d'en comprendre les implications, et de bien tenir ses registres, avant de faire ce genre de transfert.
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