💼 Fiscalité

Pertes apparentes — règle des 30 jours expliquée

Publié le 2026-05-13 · 7 min de lecture · WealthWise

⚠️ À titre informatif uniquement. Cet article présente des faits et concepts. WealthWise n'est pas un conseiller en placement inscrit. Pour toute décision d'investissement, consultez un conseiller en placement inscrit auprès de votre régulateur provincial.

La perte apparente (superficial loss) est une règle anti-évitement de l’ARC : si tu vends à perte puis rachètes le même titre dans les 30 jours, la perte est refusée et ajoutée à l’ACB du rachat.

1. Définition précise

Une perte est considérée apparente si :

Tu (ou ta personne liée : conjoint, fiducie, société contrôlée) rachètes le même titre identique
Dans la fenêtre de 61 jours (30 jours avant + jour de vente + 30 jours après)
Tu possèdes encore le titre au 30e jour suivant la vente

Si les 3 conditions sont remplies, la perte est refusée ET ajoutée à l’ACB du nouveau lot.

2. Exemple chiffré

Tu détiens 100 XEQT à 35 $ (ACB total 3 500 $). Le 15 décembre, XEQT à 30 $.

Scénario perte apparente :

Vente : 100 × 30 = 3 000 $. Perte apparente : 500 $
Rachat le 20 décembre : 100 XEQT à 30 $ = 3 000 $
Résultat ARC : perte refusée. ACB du rachat = 3 000 + 500 = 3 500 $ (perte reportée)

3. Stratégie tax-loss harvesting (légale)

Vendre à perte fin d’année pour réduire ses gains imposables. Pour l’autoriser :

Acheter un titre similaire mais distinct (ex. : vendre XEQT, acheter VEQT)
Attendre 31 jours minimum avant de racheter le même titre

4. Piège fréquent : DRIP automatique

Si tu as un DRIP (réinvestissement de dividendes), vérifie qu’aucune transaction automatique ne tombe dans la fenêtre de 30 jours. Un seul dividende réinvesti peut invalider toute la perte.

5. Conjoint et personne liée

Si ton conjoint achète le même titre dans les 30 jours, la règle s’applique aussi. Idem pour sociétés contrôlées ou fiducies familiales.

6. Documentation pour l’ARC

Garde tous tes relevés pendant 6 ans. En cas de doute, calcule l’ACB rajusté toi-même plutôt que de te fier au courtier (les courtiers ne suivent pas toujours les pertes apparentes correctement).

Questions fréquentes

Vendre XEQT et acheter VEQT : pertes apparentes ?

Non, titres distincts (même famille mais ISIN différents). La perte est admise.

Les pertes apparentes s’appliquent-elles au CELI ?

Non. Le CELI étant libre d’impôt, gains et pertes ne sont pas déclarables.

Combien de jours minimum avant de racheter ?

Au moins 31 jours après la vente (ou avant si rachat antérieur).

Que devient la perte refusée ?

Elle est ajoutée à l’ACB du rachat. Tu récupères la perte plus tard quand tu vendras définitivement.